8 amendements /// Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants e
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL59 Naïma Moutchou
HOR
ART. PREMIER 22 nov. Retiré
n°CL64 Martine Froger
LIOT
ART. 2 22 nov. Retiré
n°CL72 Sylvie Josserand
RN
ART. 3 22 nov. Retiré
n°CL79 Philippe Latombe
Dem
ART. 2 22 nov. Retiré
n°CL88 Olivier Marleix
DR
ART. 4 22 nov. Retiré
n°CL14 Estelle Youssouffa
LIOT
ART. 2 21 nov. Retiré
n°CL24 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
APRÈS ART. 5 21 nov. Retiré
n°CL1 Jiovanny William
SOC
ART. 2 20 nov. Retiré
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