6 amendements /// Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’ex

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS133	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	26 mai	Retiré
n°AS40	Christine Le Nabour EPR	ART. PREMIER	23 mai	Retiré
n°AS45	Christine Le Nabour EPR	ART. 2	23 mai	Retiré
n°AS49	Christine Le Nabour EPR	ART. 3	23 mai	Retiré
n°AS70	Nicolas Turquois Dem	ART. PREMIER	23 mai	Retiré
n°AS84	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	23 mai	Retiré