3 amendements /// Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17BTC1462 ✕ tout réinitialiser

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°21	Pierre Cordier DR	ART. PREMIER	30 mai	Retiré
n°29	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	30 mai	Retiré
n°14	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	29 mai	Retiré