8 amendements /// relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC48	Caroline Parmentier RN	ART. 2	20 juin	Retiré
n°AC21	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	17 juin	Retiré
n°AC30	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 4	17 juin	Retiré
n°AC32	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 4	17 juin	Retiré
n°AC12	Stéphane Peu GDR	ART. 2	16 juin	Retiré
n°AC13	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	16 juin	Retiré
n°AC14	Stéphane Peu GDR	ART. 2	16 juin	Retiré
n°AC16	Stéphane Peu GDR	ART. 2	16 juin	Retiré