46 amendements /// relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.

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46 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC42	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	20 juin	Retiré
n°AC43	Fabienne Colboc RE	ART. PREMIER	20 juin	Adopté
n°AC44	Fabienne Colboc RE	ART. 2	20 juin	Adopté
n°AC45	Fabienne Colboc RE	ART. 4	20 juin	Adopté
n°AC46	Caroline Parmentier RN	ART. 2	20 juin	Retiré
n°AC47	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	20 juin	Rejeté
n°AC48	Caroline Parmentier RN	ART. 2	20 juin	Retiré
n°AC33	Fabienne Colboc RE	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°AC34	Fabienne Colboc RE	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°AC35	Fabienne Colboc RE	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°AC36	Fabienne Colboc RE	ART. 2	19 juin	Adopté
n°AC37	Fabienne Colboc RE	ART. 2	19 juin	Adopté
n°AC38	Fabienne Colboc RE	ART. 4	19 juin	Adopté
n°AC39	Fabienne Colboc RE	ART. 4	19 juin	Adopté
n°AC41	Fabienne Colboc RE	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°AC21	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	17 juin	Retiré
n°AC22	Fabrice Le Vigoureux RE	ART. PREMIER	17 juin	Retiré
n°AC23	Caroline Yadan RE	ART. PREMIER	17 juin	Adopté
n°AC24	Caroline Yadan RE	ART. 2	17 juin	Retiré
n°AC25	Fabrice Le Vigoureux RE	ART. 4	17 juin	Adopté
n°AC26	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. PREMIER	17 juin	Retiré
n°AC27	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 2	17 juin	Retiré
n°AC28	Sophie Mette Dem	ART. PREMIER	17 juin	Retiré
n°AC29	Sophie Mette Dem	ART. 2	17 juin	Retiré
n°AC30	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 4	17 juin	Retiré
n°AC31	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 4	17 juin	Adopté
n°AC32	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 4	17 juin	Retiré
n°AC5	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC6	Philippe Ballard RN	ART. 2	16 juin	Rejeté
n°AC7	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC8	Ersilia Soudais LFI	ART. PREMIER	16 juin	Irrecevable 40
n°AC9	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC10	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°AC11	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC12	Stéphane Peu GDR	ART. 2	16 juin	Retiré
n°AC13	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	16 juin	Retiré
n°AC14	Stéphane Peu GDR	ART. 2	16 juin	Retiré
n°AC15	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC16	Stéphane Peu GDR	ART. 2	16 juin	Retiré
n°AC17	Stéphane Peu GDR	ART. 2	16 juin	Rejeté

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