Projet de loi
Assemblée nationale · n°1269 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 24 mai 2023 · XVIe législature
Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Ce document appartient au dossier législatif « Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites… », qui en compte 18 au total, 46 amendements ont été déposés sur ce texte, 15 adoptés.
n°1269numéro de dépôt
18documents au dossier
46amendements
15adoptés