47 amendements /// PLFSS pour 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2024.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°1826 Thibault Bazin
LR 		ART. 17 20 oct. Retiré
n°3057 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 19 20 oct. Retiré
n°1297 Laurent Panifous
LIOT 		ART. 17 19 oct. Retiré
n°1400 Thibault Bazin
LR 		ART. 20 19 oct. Retiré
n°1693 Stéphane Viry
LR 		ART. 17 19 oct. Retiré
n°CF52 Perrine Goulet
Dem 		APRÈS ART. 46 13 oct. Retiré
n°CF91 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 7 13 oct. Retiré
n°AS1564 Thierry Frappé
RN 		ART. 33 13 oct. Retiré
n°AS1621 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 8 13 oct. Retiré
n°AS1857 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 25 13 oct. Retiré
n°AS2323 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 36 13 oct. Retiré
n°AS2482 Sandrine Josso
Dem 		ART. 22 13 oct. Retiré
n°AS2707 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 7 13 oct. Retiré
n°AS2713 Brigitte Liso
RE 		ART. 18 13 oct. Retiré
n°AS2762 Jean-Paul Mattei
Dem 		APRÈS ART. 7 13 oct. Retiré
n°AS2784 Laurent Esquenet-Goxes
Dem 		APRÈS ART. 10 13 oct. Retiré
n°AS2799 Frédéric Zgainski
Dem 		APRÈS ART. 7 13 oct. Retiré
n°AS951 Paul Christophe
HOR 		APRÈS ART. 7 12 oct. Retiré
n°AS968 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 7 12 oct. Retiré
n°AS1164 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 7 12 oct. Retiré
n°AS1302 Mélanie Thomin
SOC 		APRÈS ART. 25 12 oct. Retiré
n°AS1368 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 20 12 oct. Retiré
n°284 Émilie Bonnivard
LR 		ART. 17 11 oct. Retiré
n°AS401 Thibault Bazin
LR 		ART. 11 11 oct. Retiré
n°AS408 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 11 oct. Retiré
n°AS452 Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 7 11 oct. Retiré
n°AS453 Yannick Neuder
LR 		ART. 23 11 oct. Retiré
n°AS454 Yannick Neuder
LR 		ART. 27 11 oct. Retiré
n°AS468 Thibault Bazin
LR 		ART. LIMINAIRE 11 oct. Retiré
n°AS471 Thibault Bazin
LR 		ART. LIMINAIRE 11 oct. Retiré
n°AS474 Thibault Bazin
LR 		ART. LIMINAIRE 11 oct. Retiré
n°AS478 Thibault Bazin
LR 		ART. LIMINAIRE 11 oct. Retiré
n°AS480 Thibault Bazin
LR 		ART. LIMINAIRE 11 oct. Retiré
n°AS481 Thibault Bazin
LR 		ART. LIMINAIRE 11 oct. Retiré
n°AS491 Thibault Bazin
LR 		ART. LIMINAIRE 11 oct. Retiré
n°AS492 Thibault Bazin
LR 		ART. LIMINAIRE 11 oct. Retiré
n°AS493 Thibault Bazin
LR 		ART. LIMINAIRE 11 oct. Retiré
n°AS494 Thibault Bazin
LR 		ART. LIMINAIRE 11 oct. Retiré
n°AS495 Thibault Bazin
LR 		ART. LIMINAIRE 11 oct. Retiré
n°AS496 Thibault Bazin
LR 		ART. LIMINAIRE 11 oct. Retiré
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