6 amendements /// relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°51	Cécile Untermaier SOC	ART. 8	29 juin	Retiré
n°55	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	29 juin	Retiré
n°57	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	29 juin	Retiré
n°92	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 3	29 juin	Retiré
n°115	Olivier Falorni Dem	ART. 8	29 juin	Retiré
n°196	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 8	29 juin	Retiré