207 amendements /// relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire.

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207 amendements — page 1 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°209 (Rect)	Didier Paris RE	ART. PREMIER	13 juil.	Adopté
n°210	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	13 juil.	Adopté
n°211	le Gouvernement	ART. PREMIER	13 juil.	Adopté
n°208	Didier Paris RE	ART. PREMIER	11 juil.	Adopté
n°206	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 2	5 juil.	Adopté
n°207	Didier Paris RE	ART. 8	5 juil.	Adopté
n°205	Andrée Taurinya LFI	ART. 3	3 juil.	Rejeté
n°200	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 juin	Irrecevable 40
n°201	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 3	30 juin	Non soutenu
n°202	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 3	30 juin	Non soutenu
n°203	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 3	30 juin	Non soutenu
n°204	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 3	30 juin	Irrecevable
n°42	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 12	29 juin	Retiré
n°43	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 2	29 juin	Rejeté
n°44	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 2	29 juin	Tombé
n°45	Laurence Vichnievsky Dem	ART. PREMIER	29 juin	Rejeté
n°46	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 12	29 juin	Rejeté
n°47	Pascale Bordes RN	ART. 2	29 juin	Retiré
n°48	Pascale Bordes RN	ART. 2	29 juin	Retiré
n°49	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	29 juin	Adopté
n°50	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	29 juin	Adopté
n°51	Cécile Untermaier SOC	ART. 8	29 juin	Retiré
n°52	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 12	29 juin	Retiré
n°53	Cécile Untermaier SOC	ART. 10	29 juin	Rejeté
n°54	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 8 BIS	29 juin	Rejeté
n°55	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	29 juin	Retiré
n°56	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	29 juin	Rejeté
n°57	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	29 juin	Retiré
n°58	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	29 juin	Rejeté
n°59	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	29 juin	Adopté
n°60	Cécile Untermaier SOC	ART. 8	29 juin	Adopté
n°61	Cécile Untermaier SOC	APRÈS ART. 3	29 juin	Adopté
n°62	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 5	29 juin	Irrecevable
n°63	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 8	29 juin	Non soutenu
n°64	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 8	29 juin	Non soutenu
n°65	Olivier Serva LIOT	ART. 8	29 juin	Non soutenu
n°66	Frédéric Maillot GDR	ART. 11	29 juin	Irrecevable 40
n°67	Blandine Brocard Dem	ART. PREMIER	29 juin	Rejeté
n°68	Blandine Brocard Dem	ART. PREMIER	29 juin	Irrecevable 40
n°69	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	29 juin	Irrecevable 40

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