5 amendements /// Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique rel
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°14 Nicolas Metzdorf
EPR
ART. PREMIER 13 déc. Retiré
n°34 Charles de Courson
LIOT
ART. 3 13 déc. Retiré
n°13 Charles de Courson
LIOT
ART. 2 12 déc. Retiré
n°CF31 Philippe Brun
SOC
APRÈS ART. PREMIER 12 déc. Retiré
n°CF10 Nicolas Metzdorf
EPR
ART. PREMIER 11 déc. Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats