5 amendements /// Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et ju
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°6 Thibault Bazin
DR
ART. UNIQUE 28 oct. Tombé
n°9 Nicolas Ray
DR
ART. UNIQUE 28 oct. Tombé
n°10 Jean-Didier Berger
DR
ART. UNIQUE 28 oct. Tombé
n°12 François Jolivet
HOR
ART. UNIQUE 28 oct. Tombé
n°5 Frédéric Falcon
RN
ART. UNIQUE 27 oct. Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats