8 amendements /// Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patien

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS38	Stéphane Hablot SOC	ART. 3	20 janv.	Tombé
n°AS39	Stéphane Hablot SOC	ART. 3	20 janv.	Tombé
n°AS25	Thibault Bazin DR	ART. 2	17 janv.	Tombé
n°AS26	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	17 janv.	Tombé
n°AS9	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé
n°AS11	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. 2	16 janv.	Tombé
n°AS21	Hendrik Davi EcoS	ART. 3	16 janv.	Tombé
n°AS4	Thierry Frappé RN	ART. 3	8 janv.	Tombé