Les amendements

Amendements rattachés au texte Mettre fin au devoir conjugal.

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3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL3	Pascale Bordes RN	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé
n°CL6	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé
n°CL7	Nadège Abomangoli LFI	ART. PREMIER	16 janv.	Tombé