8 amendements /// visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles men

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°120	Christophe Blanchet Dem	ART. 7	15 juin	Tombé
n°184	Michèle Martinez RN	APRÈS ART. 12	15 juin	Tombé
n°280	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	15 juin	Tombé
n°281	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	15 juin	Tombé
n°293	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 12	15 juin	Tombé
n°335	Sandra Regol Ecolo	ART. 2	15 juin	Tombé
n°369	Mounir Belhamiti RE	APRÈS ART. 12	15 juin	Tombé
n°11	Paul Molac LIOT	ART. 11 TER	14 juin	Tombé