40 amendements /// portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage.

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40 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°6	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°7	Karine Lebon GDR	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°9	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°10	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°11	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°12	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°13	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°14	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°15	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°16	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°17	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°18	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°19	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°20	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°21	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°22	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°23	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°24	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°25	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°26	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°33	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°34	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°35	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°36	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°50 (Rect)	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	13 avril	Tombé
n°53	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°54	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°55	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°56	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°57	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°58	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°59	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°60	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°61	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°62	Ségolène Amiot LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°63	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°64	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°65	Hadrien Clouet LFI	TITRE	13 avril	Tombé
n°2	Hendrik Davi EcoS	ART. UNIQUE	10 avril	Tombé
n°3	Hendrik Davi EcoS	ART. UNIQUE	10 avril	Tombé

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