8 amendements /// visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B2618 ✕ tout réinitialiser

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL5	Michel Guiniot RN	ART. 2	24 mai	Irrecevable
n°CL6	Michel Guiniot RN	ART. 2	24 mai	Rejeté
n°CL7	Davy Rimane GDR	ART. PREMIER	24 mai	Rejeté
n°CL8	Davy Rimane GDR	ART. 2	24 mai	Rejeté
n°CL1	Michel Guiniot RN	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°CL2	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	23 mai	Non soutenu
n°CL3	Vincent Seitlinger LR	ART. 2	23 mai	Non soutenu
n°CL4	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	23 mai	Non soutenu