2 amendements /// Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 2 10 mai Adopté
n°2 le Gouvernement ART. 4 TERDECIES 10 mai Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats