5 amendements /// Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme dé
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°1 Florence Goulet
RN
APRÈS ART. UNIQUE 7 juin En traitement
n°5 Jean-Hugues Ratenon
LFI
APRÈS ART. UNIQUE 7 juin En traitement
n°6 Jean-Philippe Nilor
LFI
ART. UNIQUE 7 juin En traitement
n°7 Jean-Hugues Ratenon
LFI
ART. UNIQUE 7 juin En traitement
n°8 Jean-Hugues Ratenon
LFI
ART. UNIQUE 7 juin En traitement
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