Les amendements

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20 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE16	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Rejeté
n°CE17	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°CE18	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°CE19	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°CE20	Philippe Brun SOC	ART. 2	3 déc.	Adopté
n°CE12	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	30 nov.	Retiré
n°CE13	Annaïg Le Meur EPR	APRÈS ART. PREMIER	30 nov.	Retiré
n°CE14	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	30 nov.	Retiré
n°CE15	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	30 nov.	Retiré
n°CE1	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°CE2	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE3	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°CE4	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE5	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°CE6	Sandrine Nosbé LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE7	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Irrecevable 40
n°CE8	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE9	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Tombé
n°CE10	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE11	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Adopté