15 amendements /// portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS15	Gaëtan Dussausaye RN	ART. UNIQUE	20 mai	Rejeté
n°AS8	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	16 mai	Rejeté
n°AS9	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	16 mai	Rejeté
n°AS10	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	16 mai	Rejeté
n°AS11	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	16 mai	Rejeté
n°AS12	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	16 mai	Irrecevable
n°AS13	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	16 mai	Irrecevable
n°AS14	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	16 mai	Irrecevable
n°AS6	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	15 mai	Retiré
n°AS7	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	15 mai	Rejeté
n°AS2	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 mai	Rejeté
n°AS3	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	13 mai	Rejeté
n°AS4	Sébastien Peytavie EcoS	ART. UNIQUE	13 mai	Rejeté
n°AS5	Sébastien Peytavie EcoS	ART. UNIQUE	13 mai	Rejeté
n°AS1	Elie Califer SOC	APRÈS ART. UNIQUE	11 mai	Rejeté