Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL14	Sacha Houlié SOC	ART. UNIQUE	24 févr.	Irrecevable
n°CL15	Monique Griseti RN	ART. UNIQUE	24 févr.	Rejeté
n°CL16	Monique Griseti RN	ART. UNIQUE	24 févr.	Rejeté
n°CL13	Philippe Latombe Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Adopté
n°CL12	Sacha Houlié SOC	APRÈS ART. UNIQUE	21 févr.	Retiré
n°CL9	Lisa Belluco EcoS	ART. UNIQUE	20 févr.	Tombé
n°CL10	Lisa Belluco EcoS	ART. UNIQUE	20 févr.	Tombé
n°CL11	Lisa Belluco EcoS	ART. UNIQUE	20 févr.	Tombé
n°CL1	Alexandre Dufosset RN	ART. UNIQUE	19 févr.	Tombé
n°CL2	Monique Griseti RN	ART. UNIQUE	19 févr.	Tombé
n°CL3	Monique Griseti RN	ART. UNIQUE	19 févr.	Tombé
n°CL4	Jean-François Coulomme LFI	ART. UNIQUE	19 févr.	Tombé
n°CL5	Arnaud Le Gall LFI	ART. UNIQUE	19 févr.	Tombé
n°CL6	Jean-François Coulomme LFI	ART. UNIQUE	19 févr.	Tombé
n°CL7	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. UNIQUE	19 févr.	Rejeté
n°CL8	Arnaud Le Gall LFI	ART. UNIQUE	19 févr.	Tombé