20 amendements /// visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonni

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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20 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL19	Dominique Voynet EcoS	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°CL20	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. UNIQUE	23 mars	Adopté
n°CL17	Pouria Amirshahi EcoS	ART. UNIQUE	22 mars	Adopté
n°CL18	Pouria Amirshahi EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	22 mars	Adopté
n°CL15	Pouria Amirshahi EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	19 mars	Adopté
n°CL16	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	19 mars	Adopté
n°CL14	Marietta Karamanli SOC	ART. UNIQUE	18 mars	Tombé
n°CL12	Louise Morel Dem	ART. UNIQUE	9 mars	Non soutenu
n°CL13	Louise Morel Dem	ART. UNIQUE	9 mars	Non soutenu
n°CL1	Jean-François Coulomme LFI	ART. UNIQUE	2 mars	Irrecevable 40
n°CL2	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	2 mars	Tombé
n°CL3	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	2 mars	Tombé
n°CL4	Jean-François Coulomme LFI	ART. UNIQUE	2 mars	Tombé
n°CL5	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. UNIQUE	2 mars	Rejeté
n°CL6	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. UNIQUE	2 mars	Rejeté
n°CL7	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	2 mars	Tombé
n°CL8	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. UNIQUE	2 mars	Irrecevable 40
n°CL9	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. UNIQUE	2 mars	Rejeté
n°CL10	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	2 mars	Tombé
n°CL11	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	2 mars	Tombé