13 amendements /// portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL1 Bastien Lachaud
LFI
ART. PREMIER 19 mai Rejeté
n°CL2 Bastien Lachaud
LFI
ART. 2 19 mai Rejeté
n°CL3 Bastien Lachaud
LFI
ART. PREMIER 19 mai Rejeté
n°CL4 Bastien Lachaud
LFI
APRÈS ART. PREMIER 19 mai Irrecevable
n°CL5 Bastien Lachaud
LFI
APRÈS ART. PREMIER 19 mai Rejeté
n°CL6 Nicolas Metzdorf
EPR
APRÈS ART. PREMIER 19 mai Rejeté
n°CL7 Nicolas Metzdorf
EPR
APRÈS ART. PREMIER 19 mai Rejeté
n°CL8 Sabrina Sebaihi
EcoS
APRÈS ART. 2 19 mai Irrecevable
n°CL9 Sabrina Sebaihi
EcoS
ART. 2 19 mai Rejeté
n°CL10 Sabrina Sebaihi
EcoS
APRÈS ART. 2 19 mai Irrecevable
n°CL11 Arthur Delaporte
SOC
ART. PREMIER 19 mai Rejeté
n°CL12 Marie Lebec
EPR
APRÈS ART. PREMIER 19 mai Rejeté
n°CL13 Philippe Gosselin
DR
APRÈS ART. PREMIER 19 mai Retiré
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