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Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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19 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Paul Midy EPR	ART. PREMIER BIS	2 juin	Adopté
n°9	Christine Pirès Beaune SOC	TITRE	30 mai	Retiré
n°10	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. PREMIER	30 mai	Retiré
n°11	Paul Midy EPR	ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°12	Paul Midy EPR	ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°13	Béatrice Piron HOR	ART. PREMIER	30 mai	Retiré
n°14	Jean-Pierre Vigier DR	ART. PREMIER	30 mai	Rejeté
n°15	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°16	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. 2	30 mai	Retiré
n°17	Danielle Simonnet EcoS	TITRE	30 mai	Retiré
n°18	Sophie Mette Dem	ART. PREMIER	30 mai	Retiré
n°8	Marie-Christine Dalloz DR	ART. PREMIER	29 mai	Non soutenu
n°1	Aurélien Le Coq LFI	TITRE	28 mai	Retiré
n°2	Mathilde Feld LFI	TITRE	28 mai	Retiré
n°3	Aurélien Le Coq LFI	TITRE	28 mai	Retiré
n°4	Mathilde Feld LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 mai	Retiré
n°5	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 mai	Retiré
n°6	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 mai	Retiré
n°7	Mathilde Feld LFI	APRÈS ART. 2	28 mai	Irrecevable