11 amendements /// Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires françai
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation.

11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°1 Maxime Laisney
LFI
ART. 4 23 janv. Adopté
n°2 Maxime Laisney
LFI
APRÈS ART. 6 BIS 23 janv. Adopté
n°3 Maxime Laisney
LFI
APRÈS ART. 6 BIS 23 janv. Rejeté
n°4 (Rect) Mereana Reid Arbelot
GDR
ART. PREMIER 23 janv. Adopté
n°5 Mereana Reid Arbelot
GDR
ART. 6 BIS 23 janv. Adopté
n°6 Mereana Reid Arbelot
GDR
ART. 3 23 janv. Adopté
n°7 Dominique Voynet
EcoS
ART. 2 23 janv. Irrecevable 40
n°8 Mereana Reid Arbelot
GDR
ART. 2 23 janv. Irrecevable 40
n°9 Dominique Voynet
EcoS
APRÈS ART. 6 BIS 23 janv. Retiré
n°10 Dominique Voynet
EcoS
APRÈS ART. 6 BIS 23 janv. Irrecevable 40
n°11 Dominique Voynet
EcoS
APRÈS ART. 6 BIS 23 janv. Irrecevable 40
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