19 amendements /// Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restaurat
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance.

19 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°20 le Gouvernement ART. 2 4 juin Adopté
n°1 Manon Bouquin
RN
ART. PREMIER 29 mai Rejeté
n°3 Manon Bouquin
RN
APRÈS ART. PREMIER 29 mai Rejeté
n°4 Constance de Pélichy
LIOT
APRÈS ART. PREMIER 29 mai Rejeté
n°5 Constance de Pélichy
LIOT
APRÈS ART. PREMIER 29 mai Retiré
n°6 Sylvain Carrière
LFI
APRÈS ART. PREMIER 29 mai Irrecevable 40
n°7 Sylvain Carrière
LFI
APRÈS ART. PREMIER 29 mai Rejeté
n°8 Sylvain Carrière
LFI
ART. PREMIER 29 mai Rejeté
n°9 Sylvain Carrière
LFI
ART. PREMIER 29 mai Rejeté
n°10 Louis Boyard
LFI
APRÈS ART. PREMIER 29 mai Irrecevable 40
n°11 Louis Boyard
LFI
APRÈS ART. PREMIER 29 mai Irrecevable
n°12 Louis Boyard
LFI
APRÈS ART. PREMIER 29 mai Irrecevable
n°13 Louis Boyard
LFI
APRÈS ART. PREMIER 29 mai Rejeté
n°14 (Rect) Louis Boyard
LFI
ART. PREMIER 29 mai Rejeté
n°15 Louis Boyard
LFI
APRÈS ART. PREMIER 29 mai Irrecevable 40
n°16 Nicolas Thierry
EcoS
APRÈS ART. PREMIER 29 mai Irrecevable 40
n°17 Nicolas Thierry
EcoS
ART. PREMIER 29 mai Rejeté
n°18 Nicolas Thierry
EcoS
ART. PREMIER 29 mai Rejeté
n°19 Nicolas Thierry
EcoS
ART. PREMIER 29 mai Rejeté
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