5 amendements /// Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle viva
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°1 Sophie Blanc
RN
ART. UNIQUE 24 avril Rejeté
n°2 Sarah Legrain
LFI
ART. UNIQUE 24 avril Retiré
n°3 Caroline Parmentier
RN
ART. UNIQUE 24 avril Rejeté
n°4 Caroline Parmentier
RN
ART. UNIQUE 24 avril Rejeté
n°5 Caroline Parmentier
RN
ART. UNIQUE 24 avril Rejeté
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