30 amendements /// portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17B2619 ✕ tout réinitialiser

30 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS3	Sandrine Runel SOC	ART. UNIQUE	3 avril	Retiré
n°AS4	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	3 avril	Non soutenu
n°AS5	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	3 avril	Rejeté
n°AS6	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	3 avril	Rejeté
n°AS7	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable
n°AS8	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable
n°AS9	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable
n°AS10	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable
n°AS11	Hendrik Davi EcoS	ART. UNIQUE	3 avril	Rejeté
n°AS12	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable
n°AS13	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable
n°AS14	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable
n°AS15	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable
n°AS16	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable
n°AS17	Hendrik Davi EcoS	ART. UNIQUE	3 avril	Rejeté
n°AS18	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable
n°AS19	Hendrik Davi EcoS	ART. UNIQUE	3 avril	Rejeté
n°AS20	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable 40
n°AS21	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable 40
n°AS22	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	3 avril	Rejeté
n°AS23	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	3 avril	Rejeté
n°AS24	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	3 avril	Rejeté
n°AS25	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable
n°AS26	Hendrik Davi EcoS	ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable 40
n°AS27	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable
n°AS28	Hendrik Davi EcoS	ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable 40
n°AS29	Hendrik Davi EcoS	ART. UNIQUE	3 avril	Irrecevable 40
n°AS30	Hendrik Davi EcoS	ART. UNIQUE	3 avril	Rejeté
n°AS1	Sandrine Runel SOC	ART. UNIQUE	2 avril	Retiré
n°AS2	Sandrine Runel SOC	ART. UNIQUE	2 avril	Retiré

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