Audition
Commission des affaires économiques · 17 septembre 2025 · compte rendu n°126
L’ordre du jour de la commission appelle, en application de l’article 148, alinéa 3, du Règlement de notre assemblée, la présentation de deux pétitions ayant recueilli plus de dix mille signatures chacune et relatives à la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi « Duplomb ». Cette présentation a vocation à éclairer notre commission avant qu’elle décide de…
segment 1 · 500 motsLes deux pétitions citoyennes qui ont été transmises à la commission des affaires économiques ont recueilli plus de dix mille signatures et portent sur l’abrogation de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. La pétition n° 3014 mérite une attention particulière. Intitulée Non à la loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective, elle a été…
segment 2 · 1209 motsNous en venons aux interventions des orateurs de groupe.
segment 3 · 9 motsEn janvier 2024, des milliers d’agriculteurs sont descendus dans les rues ou sont venus à Paris pour crier leur colère contre des gouvernements qui, depuis trop d’années, ont promis, sans agir, d’œuvrer à de meilleurs revenus agricoles ou de lutter contre la concurrence déloyale, tandis que s’enchaînaient les traités de libre-échange et les surtranspositions qui soumettent nos agriculteurs et nos éleveurs à des…
segment 4 · 488 motsDepuis l’été, la loi Duplomb suscite des inquiétudes. Plus de deux millions de citoyens se sont mobilisés par voie de pétition pour demander son abrogation, ou du moins un débat. Un tel niveau de mobilisation montre qu’il s’agit d’un sujet profondément politique et sociétal. Face aux craintes exprimées par nos concitoyens, il nous appartient d’être responsables. C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République…
segment 5 · 441 motséléments sur lesquels nous avons d’ailleurs pris appui pour défendre cette proposition de loi. Quant aux autres apports de la loi Duplomb que vous évoquez, ils sont très attendus par nos agriculteurs. Ils permettent par exemple une meilleure indemnisation des dégâts climatiques sur les prairies ou un meilleur encadrement de l’action de l’Office français de la biodiversité auprès des agriculteurs afin de prévenir les…
segment 6 · 65 motsDur, dur de savoir à qui attribuer le premier prix d’hypocrisie cette année. Entre Emmanuel Macron, la ministre de l’agriculture ou encore le sénateur Laurent Duplomb, la concurrence est rude. Voilà les faits retenus pour nos participants ! Un : ils affichent tous une opposition de fer contre le traité de libre-échange avec le Mercosur, sans rien faire pour s’y opposer réellement. Deux : préparent-ils une loi fixant…
segment 7 · 570 motsVous souhaitez un débat et, ça tombe bien, nous aussi. Vous voulez aussi décerner un prix d’hypocrisie. Mais, de votre côté, comment expliquez-vous à nos agriculteurs que les vingt-six autres pays de l’Union européenne ont droit à ce néonicotinoïde ? Que vous et vos enfants consommez de la pâte à tartiner avec des noisettes venues d’autres pays, européens ou extra-européens, et ayant reçu cette molécule ? Comment…
segment 8 · 131 motsC’est une première sous la Ve République, qui n’est pas passée inaperçue : nous sommes appelés à nous prononcer sur une pétition historique. Ces derniers mois, le débat parlementaire autour de la loi Duplomb a été sapé, à bien des égards, par les propres partisans de ce texte et par une partie de ceux qui leur ont tenu la plume. Motion de rejet préalable, passage accéléré et examen dans le huis clos d’une CMP : tous…
segment 9 · 446 motsVous affirmez que la CMP vous a privés de débat démocratique. Une CMP n’est-elle pas démocratique ? N’y aviez-vous pas de représentant ? Si, comme toutes les forces politiques. Je passe sur le fait qu’évoquer les résultats des partis politiques aux législatives ne manque pas de sel de la part d’une élue socialiste. La loi Duplomb contient des apports importants, tels que l’ouverture d’une expérimentation sur des…
segment 10 · 145 motset pour longtemps, compte tenu de la chute du Gouvernement la semaine dernière. Je note d’ailleurs que cette procédure a été validée par le Conseil constitutionnel. Deuxième remarque : tous les débats tenus dans notre commission sur les critères à fixer pour autoriser l’acétamipride, par dérogation, sous conditions et pour certaines filières, recoupent exactement les préconisations du Conseil constitutionnel. Il me…
segment 11 · 283 motsNon : dans la mesure où il y a deux millions de signataires, il est de notre devoir de l’examiner. Vous avez raison de rappeler qu’il y a bien eu un débat. Nous nous sommes réunis pendant plusieurs heures, puis le texte a été examiné par une commission mixte paritaire où toutes les forces politiques étaient représentées, et enfin il a été voté, en toute liberté. La loi ne se réduit effectivement pas à son article 2.…
segment 12 · 115 motsj’adresse une pensée à ceux de ma circonscription qui sont atteints d’un cancer. Mais c’est aussi – et c’est pour cela que les citoyens s’en occupent – beaucoup d’argent public, pour accompagner l’agriculture bien sûr, mais également pour financer les logiques curatives relatives à la biodiversité, au climat et à la santé. Cette pétition est aussi salutaire pour la majorité des agriculteurs, contrairement à ce que…
segment 13 · 344 motsQue faites-vous des rapports sur le bilan bénéfices-risques de l’Efsa ou de l’Anses ? Ces agences ne seraient-elles pas fiables ? Que dites-vous quand les vingt-six autres pays de l’Union européenne utilisent l’acétamipride ? La loi Duplomb offrait plusieurs garanties : la nécessité d’un décret, la limitation aux filières dans le besoin, une autorisation temporaire avec renouvellement possible. Il n’était pas…
segment 14 · 91 motsNous ne pouvons ignorer le nombre de signataires de ces deux pétitions contre la loi Duplomb, qui reflète les inquiétudes de beaucoup de nos concitoyens. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates soutiendra bien évidemment leur examen, même si nous avons déjà débattu longuement en commission sur ces sujets. À titre personnel, je m’étonne que la pétition n° 3109 d’Olivier Lehé n’ait pas reçu plus d’attention…
segment 15 · 311 motsC’est toute l’hypocrisie de la situation : on interdit à nos agriculteurs d’utiliser ce néonicotinoïde quand tous les autres pays européens peuvent l’utiliser jusqu’en 2033, ce qui les livre à une concurrence déloyale, et on ne parle pas de tous les néonicotinoïdes présents dans nos objets du quotidien.
segment 16 · 48 motsLa mobilisation d’ampleur autour de la pétition déposée le 10 juillet dernier sur le site de l’Assemblée nationale doit nous interroger. Elle témoigne de la préoccupation légitime et croissante des Français à l’égard des enjeux sanitaires et de santé publique associés à notre alimentation et à notre modèle de production agricole. Le groupe Horizons & indépendants est évidemment favorable à ce qu’un débat puisse se…
segment 17 · 217 motsComme vous, je souhaite un débat apaisé.
segment 18 · 7 motsMonsieur Martineau, après vérification, la pétition n° 3109 n’a recueilli pour l’instant que mille trois cent trente-neuf signatures. En dessous des dix mille signatures, elle sera classée d’office.
segment 19 · 28 motsL’Assemblée nationale a voté, le mardi 8 juillet 2025, la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui contenait des dispositions diverses. Les députés de notre groupe, conscients des distorsions de concurrence que subissent certaines filières agricoles, avaient majoritairement voté en sa faveur. Depuis l’adoption de la loi, un important mouvement citoyen a émergé pour faire état de…
segment 20 · 272 motsJe note que vous êtes favorable au débat.
segment 21 · 8 motsLa mobilisation citoyenne inédite autour de la pétition demandant l’abrogation de la loi Duplomb met en évidence l’inquiétude que ce texte suscite chez nos concitoyens. Cette irruption de la société civile a d’abord mis en relief l’impasse où a conduit l’adoption « à la hussarde » de ce texte par le Parlement. Au-delà de la question de la réintroduction dérogatoire de substances nuisibles à la biodiversité et à la…
segment 22 · 452 motsJe m’étonne toujours d’entendre parler de choses comme la « brutalisation de la procédure parlementaire ». Nous avons eu plusieurs jours de débats en commission, une commission mixte paritaire (où toutes les forces politiques sont représentées) s’est réunie, il y a eu un vote : je ne vois pas en quoi il y a eu une brutalisation. La brutalisation n’était-elle pas plutôt du côté de l’obstruction et du dépôt de…
segment 23 · 99 motsNous en venons aux questions des autres députés.
segment 24 · 8 motsNous demandons que cette pétition soit examinée au moins pour deux raisons. La première, c’est que rien n’existe dans la littérature pour démontrer que l’acétamipride a un effet cancérogène. J’ai bien cherché ; je n’ai pas trouvé. Si quelqu’un ici a une étude prouvant que l’acétamipride provoque le cancer, il faut qu’il nous la montre. La deuxième raison, c’est qu’on laisse entrer dans notre pays des produits…
segment 25 · 128 motsNous en revenons toujours au fait que l’Efsa considère le rapport bénéfices-risques favorable. En 2024, elle a proposé de ramener les seuils de sécurité de 0,025 à 0,005 milligramme par kilogramme de poids corporel, soit une division par cinq. Mais il n’y a aucune preuve d’un quelconque caractère cancérigène de l’acétamipride. Je suppose d’ailleurs que les producteurs italiens ne veulent pas tomber malades, pas plus…
segment 26 · 82 motspréférons pour le Nutella les noisettes françaises à celles de Turquie ou du Chili, traitées à l’acétamipride ! – et stopper la ratification du traité avec le Mercosur, qui signe la mort de milliers d’élevages en France. Collègues macronistes, qui dites-vous opposés à l’accord avec le Mercosur, cautionnez-vous la capitulation du président Macron devant la Commission européenne ? Refusez plutôt avec nous la «…
segment 27 · 70 motsJe ne peux que vous rejoindre et constater cette capitulation.
segment 28 · 10 motsJe livre quatre points complémentaires à l’excellent exposé de notre collègue Mélanie Thomin. Premièrement, le groupe socialiste condamne sans ambiguïté toutes les formes de violences contre les responsables politiques, qu’elles concernent les permanences ou les personnes. Deuxièmement, le débat que tout le monde appelle ne remplacera pas celui que nous attendions le 26 mai, qui restera pour nous un jour noir de la…
segment 29 · 211 motsJe ne vais pas revenir une nouvelle fois sur le processus démocratique, qui a bien eu lieu. Si l’article 2 de la loi a été censuré, d’autres dispositions concernant les néonicotinoïdes allaient dans le bon sens, comme l’ouverture d’expérimentations pour trouver des alternatives aux produits phytosanitaires. Qui plus est, vous le savez, il n’était pas question d’autoriser leur usage indéfiniment : la disposition…
segment 30 · 140 motsMadame la présidente, madame la rapporteure, pensez-vous qu’il serait utile de saisir l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), qui réunit dix-huit sénateurs et dix-huit députés représentant toutes les sensibilités politiques, pour éclairer le débat ? La science doit être une de nos boussoles dans cette affaire.
segment 31 · 49 motsOn peut tout imaginer, dans la mesure où ce qui se passe est inédit. Des auditions auront lieu avant la publication du rapport et il est tout à fait possible de saisir l’Opecst.
segment 32 · 33 motsDerrière les grands débats, il y a la réalité concrète et terrible. J’ai reçu la semaine dernière des appels d’agriculteurs en pleurs qui m’annonçaient l’arrachage de nos magnifiques coteaux du Lot-et-Garonne. Aujourd’hui des noisetiers, demain des pruniers, après-demain des pommiers, c’est le début de la destruction de nos paysages et de notre patrimoine. Les familles d’agriculteurs sont dévastées d’arracher le…
segment 33 · 152 motsVous avez raison de souligner la réalité de ce que subissent nos agriculteurs. Plus de la moitié des récoltes partent à la poubelle parce que les agriculteurs n’ont pas pu lutter efficacement contre les ravageurs. Que faire ? J’entends des propositions simplistes : tout arracher et planter autre chose… C’est oublier les économies investies, les prêts contractés auprès des banques, l’implication de toute une famille…
segment 34 · 149 motsun seuil que la pétition pour l’abrogation de la loi Duplomb dépasse quatre fois. Notre groupe a donc saisi la présidente de l’Assemblée nationale sur cette base, pour que le débat ait lieu quoi qu’il en soit. Ce que nous entendons depuis tout à l’heure n’est pas très glorieux. On aurait pu penser que, après la prise de position du Conseil national de l’Ordre des médecins et après que deux millions de citoyens ont…
segment 35 · 189 motsLe seuil des cinq cent mille signatures ne concerne pas notre débat d’aujourd’hui, mais la conférence des présidents. Je ne vois pas ce qu’il viendrait faire ici, quoi que vous en disiez, ni l’utilité de le mentionner dans ce rapport. Sur le fond, c’est bien de parler des électeurs du Rassemblement national… mais ce qu’ils veulent surtout, c’est aider les agriculteurs. Nous, nous ne tenons pas un double discours…
segment 36 · 114 motsparmi lesquelles je me compte. Ces deux millions de personnes en faveur d’un débat, c’est une chance pour la démocratie. Quant à l’acétamipride, c’est un neurotoxique. Le mot est compliqué, mais les conséquences sont concrètes : ce sont nos parents, nos grands-parents qui souffrent de la maladie d’Alzheimer ou de Parkinson ; demain, ce sera nous, nos enfants et nos petits-enfants. Le débat me semble donc utile, avec…
segment 37 · 157 motsJe ne saute pas au plafond, tout comme les agriculteurs qui y ont recours. Mais, je le redis, il faut laisser le temps aux producteurs de trouver une alternative. Sinon, ils ne peuvent pas s’en sortir.
segment 38 · 36 motsMais le produit est-il dangereux ?
segment 39 · 6 motsLa dangerosité de l’acétamipride est avérée à forte dose. Ce n’est pas un argument : tous les pesticides le sont. La bouillie bordelaise, utilisée par l’agriculture biologique, n’est-elle pas dangereuse ?
segment 40 · 31 motsElle est utilisée à des doses très faibles !
segment 41 · 9 motsMais qui propose d’utiliser l’acétamipride autrement qu’à de très faibles doses ? La loi Duplomb était extrêmement encadrée. Monsieur Ramos, si vous avez un chien, il a peut-être un collier anti-puces, mais il vient quand même dans votre salon…
segment 42 · 39 motsJ’en ai deux et aucun collier anti-puces…
segment 43 · 7 motsVous tournez en boucle sur l’acétamipride et vous ne savez pas me répondre sur le fond. La bouillie bordelaise aussi, c’est dangereux.
segment 44 · 22 motsL’acétamipride est-il dangereux ?
segment 45 · 4 motsNe vous énervez pas ! À haute dose, il l’est, comme tous les pesticides. Aucun agriculteur ne prétend le contraire. Vous cherchez la polémique et nous n’avançons pas. Les agriculteurs veulent autre chose que de la communication.
segment 46 · 37 motsMerci de ne pas interrompre celui ou celle qui a la parole.
segment 47 · 12 motsCette pétition est un révélateur, et d’abord un révélateur démocratique. Quand deux millions de citoyens contestent une loi adoptée par le Parlement, il est normal que nous votions pour qu’un débat se tienne. Dans une sixième République, tant de signatures permettraient l’organisation d’un référendum d’abrogation ! Mais le vote sur l’abrogation aura lieu, puisque le groupe La France insoumise a déposé une…
segment 48 · 184 motsVous parlez d’une proposition de loi visant à abroger la loi Duplomb, déjà privée de son article 2. Vous voulez donc renoncer à une meilleure indemnisation des dégâts climatiques sur les prairies et à une expérimentation de certaines pistes d’alternatives aux produits phytosanitaires, comme les insectes stériles. Vous assumerez cette position auprès des agriculteurs.
segment 49 · 54 motsqui n’ont plus de lien avec la dose – et les effets de ces pesticides sur la biodiversité. Il reconnaît aussi que cette réglementation est, de toute façon, insuffisante : la toxicité des métabolites de décomposition de ces molécules n’est pas évaluée ; de plus, elle s’ajoute à celle des molécules auxquelles nous sommes exposés dans la vraie vie, ce qui crée un cocktail dont la dangerosité n’est pas évaluée non plus.…
segment 50 · 106 motsC’est bien pour cette raison que l’Efsa réduit le seuil de sécurité. Voilà qui répond à votre question.
segment 51 · 18 motsCe n’est pas pour cela !
segment 52 · 6 motsMais si ! Arrêtez de faire croire que vous avez une culture agricole, que vous êtes le seul, ça suffit. Il ne m’a pas échappé que vous étiez député européen, puisque je prenais l’avion en même temps que vous.
segment 53 · 39 motsJe parie que non ! Je n’ai pas pris l’avion depuis 2013.
segment 54 · 12 motsNe pariez pas. En tout état de cause, l’Efsa a divisé les seuils en 2024.
segment 55 · 15 motset répondre à la demande de poulets bio ! J’invite aussi nos collègues, alors qu’on se passe de l’acétamipride depuis sept ans, à se demander par quoi il a été remplacé. Doit-on interdire aussi l’azadirachtine ? J’aimerais bien une réponse.
segment 56 · 40 motsDes études sont menées et nous attendons des solutions pérennes de remplacement.
segment 57 · 12 motsJe me réjouis que nous nous dirigions vers l’organisation d’un débat et, plus tard, vers un vote. On nous présente un choix entre deux options : réintroduire l’acétamipride ou maintenir l’interdiction. Nous proposons d’en ajouter une troisième, l’interdiction de l’importation de produits traités. Nous devrons trancher entre deux logiques : celle d’un libéralisme mortifère qui tire mécaniquement tout vers le bas ; et…
segment 58 · 183 motsVous savez très bien qu’on ne pourra imposer cette interdiction ni à l’Italie, ni à la Turquie. Et quelle traçabilité aurions-nous ? C’est comme pour le Mercosur : la traçabilité se fait dans le pays de départ et ce seront de simples déclarations.
segment 59 · 43 motsVous êtes d’accord avec cela, alors !
segment 60 · 7 motsNon, pas du tout. Mais je suis réaliste : vous savez très bien que nous ne pourrons pas contrôler les conditions d’une production en Turquie. Mais, contrairement à vous, je ne renonce pas. Un mot au terme de cette réunion pour vous remercier pour ce débat… apaisé. Nous aurons beaucoup de choses à nous dire dans l’hémicycle ! La commission se prononce pour l’examen de la pétition n° 3014.
segment 61 · 69 motsLe vote a été unanime. Nous procéderons à l’examen de cette pétition lors d’une prochaine réunion, dans des conditions qui seront précisées par notre bureau. Puis, la commission se prononce pour le classement de la pétition n° 3092.
segment 62 · 38 mots62 prises de parole