Audition
Commission des affaires européennes · compte rendu n°50
un amendement sera proposé pour raccourcir son titre – touche à des enjeux qui sont au cœur du projet européen : la protection de la santé publique, la préservation de l’environnement, le soutien à un modèle agricole soutenable et, plus largement encore, la crédibilité politique de l’Union européenne lorsqu’elle affirme vouloir allier performance économique, transition écologique et protection des citoyens. Cette…
segment 1 · 1999 motsLa parole est aux orateurs de groupe.
segment 2 · 7 motsAlors que nos agriculteurs sont à bout et que nos éleveurs subissent une crise dramatique, l’addition de normes excessives et de traités suicidaires va conduire, pour la première fois depuis 1978, à un déficit de la balance commerciale agricole en 2025. Dans ce contexte, cette proposition de résolution vise à davantage contraindre nos agriculteurs. Le principe est d’interdire, mais interdire pourquoi ? Interdire…
segment 3 · 324 motsIl convient de rappeler que les néonicotinoïdes sont déjà interdits en France. Par ailleurs, il n’est en effet pas démontré que l’utilisation de l’acétamipride permette une amélioration des rendements : le rendement national moyen de la betterave, qui s’est établi à quatre-vingts tonnes par hectare en 2025, a été relativement bon. Il apparaît ainsi nécessaire de maintenir le cadre français, qui interdit l’ensemble…
segment 4 · 95 motsVotre proposition de résolution n’apparaît pas opportune, tant eu regard du calendrier politique que du calendrier agricole. Il aurait été préférable que celle-ci soit retirée. À l’heure actuelle, nos agriculteurs manifestent leurs inquiétudes, face à la crise structurelle, que traverse, depuis plusieurs années, l’agriculture française comme européenne. Plusieurs refus sont exprimés par nos agriculteurs. Tout…
segment 5 · 246 motsIl ne saurait être attendu que l’actualité seule nous dicte les positions à adopter. À défaut, nous pourrions attendre longtemps avant de faire évoluer la situation. Les crises que nous traversons sont autant d’alertes qui doivent nous conduire à avancer plus vite, notamment en matière de recherche scientifique. Le calendrier ne doit pas servir de prétexte pour reporter des décisions. S’agissant de l’accord…
segment 6 · 221 motsCette proposition de résolution européenne soulève une question décisive : quelle agriculture souhaitons-nous pour l’Europe ? Une agriculture dépendante des pesticides dangereux et soumise à la concurrence ou une agriculture qui protège la santé humaine, la biodiversité et les paysans et les paysannes ? Notre groupe soutient clairement l’objectif central de ce texte, à savoir l’interdiction de l’ensemble de…
segment 7 · 429 motsJe souhaitais partager avec vous certaines conclusions des auditions que nous avons conduites avec des scientifiques, mais aussi avec le ministère de l’Agriculture, lequel a indiqué clairement que les alternatives varient selon les cultures et les ravageurs ciblés. De manière générale, aucune alternative, quelle que soit sa nature, n’est universelle. Cela impose donc d’en tenir compte. Le CNRS, par la voix de…
segment 8 · 119 motsAlors qu’à Bruxelles, la Commission européenne remet en cause la réévaluation des produits phytosanitaires avec la directive omnibus, nous examinons votre texte qui plaide pour une interdiction des néonicotinoïdes. Cette proposition de résolution vient s’inscrire dans le sillon d’une forte contestation citoyenne contre la loi Duplomb, qui réautorisait entre autres l’acétamipride, avant la censure de son article 2…
segment 9 · 327 motsJe partage pleinement votre propos : la santé humaine n’est pas négociable. La préservation de la biodiversité constitue également une condition essentielle de la sécurité alimentaire. Elle s’inscrit dans la transition écologique, qui implique une transition agricole devant être accompagnée dès l’origine. Je salue par ailleurs la nécessité de doter des organismes tels que l’Anses, ainsi que d’autres agences, de…
segment 10 · 84 motstaxe MACF, Mercosur et prochaine PAC de Mme von der Leyen. Cette proposition de résolution européenne apparaît comme profondément provocatrice. Je dis « provocatrice » car vous faites les mêmes erreurs que celles qui ont conduit, il fut un temps, à l’adoption de la loi de Mme Pompili, guidée uniquement par des intérêts politiques et non pas fondée sur des considérations scientifiques. Vous proposez de vous…
segment 11 · 193 motsVos arguments ne sont pas convaincants. Cette proposition de résolution européenne, qui vise à porter un message, a été déposée il y a plusieurs semaines et le calendrier a conduit à son examen aujourd’hui. Cela ne pose aucune difficulté au regard du débat et des discussions en cours entre le monde agricole et le gouvernement. Ne pas avancer sur le terrain des néonicotinoïdes ne permet ni d’aider les agriculteurs…
segment 12 · 134 motsLe refus du Mercosur et cette proposition de résolution européenne défend un seul et même point de vue, qui répond, depuis maintenant plus de deux ans au moins, à une des revendications principales de nos agricultrices et de nos agriculteurs : la lutte contre la concurrence déloyale. Je suis étonnée par un certain nombre d’interventions. Vos formations politiques ont laissé progresser les négociations sur le projet…
segment 13 · 256 motsLa procédure de réexamen de l’acétamipride devrait aboutir en 2028, ce qui apparaît comme une échéance très lointaine. C’est précisément pour cette raison que cette proposition de résolution vise à rappeler l’urgence de prendre position. En ce qui concerne la position de la France sur le projet de directive « Omnibus », elle est attendue pour le mois de janvier.
segment 14 · 60 motsLe moment que nous vivons est particulier mais il n’existe jamais de moments opportuns. L’acétamépride est un pesticide dont l’Efsa a proposé en 2024 d’abaisser la dose quotidienne admissible, la dose de référence aiguë, jusqu’à l’obtention de nouvelles données. Cette substance soulève par ailleurs plusieurs questions essentielles. Premièrement, elle est interdite en France mais autorisée dans l’Union européenne…
segment 15 · 280 motsJe remercie ma collègue, Madame Sabine Thillaye, pour sa contribution et les mises en garde qu’elle a formulées. J’ai pris connaissance de ses amendements, que je partage. Nous aurons l’occasion d’y revenir ultérieurement. Il s’agit aujourd’hui de prendre le sujet « par les cornes » et de ne pas attendre.
segment 16 · 50 motsNous pouvons épiloguer sur le moment le plus opportun, mais il me semble que les néonicotinoïdes sont interdits et que la tentative de vouloir réautoriser l’acétamipride a été rejetée par le Conseil constitutionnel. La question est désormais de savoir si nous voulons réintroduire tous les néonicotinoïdes en omettant les risques associés, ou promouvoir une interdiction au niveau européen afin de protéger nos…
segment 17 · 279 motsLes propos de Monsieur Molac résument l’esprit du texte proposé : demander au gouvernement français de porter ce sujet au niveau européen.
segment 18 · 22 motsAlors que la colère agricole se fait à nouveau entendre, que notre secteur traverse une crise d’ampleur dont nous désespérons de voir l’issue, et que notre agriculture dénonce avec force l’accumulation des normes, nous nous retrouvons cet après-midi dans un débat à contretemps des attentes de nos agriculteurs ; un débat sans fin sur l’acétamipride, un débat fondamentalement inopportun. Alors que nos agriculteurs, et…
segment 19 · 391 motsJe rappelle pour la énième fois que cette interdiction existe déjà en France. N’oublions pas ce point essentiel ! Ce que nous proposons est de porter ce sujet au niveau européen afin d’éviter précisément une concurrence déloyale, y compris à l’égard de nos agriculteurs. Certes, nous partageons le même objectif, mais les méthodes divergent. Celles que vous préconisez conduisent à l’immobilisme et aggravent les…
segment 20 · 75 motsNous en venons à l’examen de la proposition de résolution européenne et des amendements déposés. Amendement n° 6 de Mme Marietta Karamanli
segment 21 · 22 motspartie intégrante de notre bloc de constitutionnalité. C’est notamment sur la base de ce texte que le Conseil constitutionnel a censuré, en août dernier, les dispositions réintroduisant l’acétamipride dans la loi Duplomb. Sous-amendement de Mme Delphine Batho
segment 22 · 37 motsMadame la rapporteure, je propose de corriger cet amendement, car les néonicotinoïdes ne relèvent ni de l’article 5 de la charte de l’environnement, ni du principe de précaution qui s’applique en cas d’incertitude scientifique. Nous sommes ici face à des effets avérés des néonicotinoïdes sur la biodiversité. Par ailleurs, la décision du Conseil constitutionnel repose sur l’article 1 (droit à un environnement sain)…
segment 23 · 102 motsJe soutiens cette proposition. Le sous-amendement est adopté. L’amendement n° 6 ainsi modifié est adopté. Amendement n° 7 de Mme Marietta Karamanli
segment 24 · 22 motsIl s’agit d’un amendement rédactionnel. L’amendement n° 7est adopté. Amendement n° 8 de Mme Marietta Karamanli
segment 25 · 16 motsCet amendement vient préciser le visa relatif aux publications de l’Efsa afin de citer un avis particulier soulevé en audition. Il a pour objet de mettre en relief les dangers et les risques liés à l’acétamipride. L’Efsa souligne en effet, comme d’autres scientifiques, les lacunes des méthodes d’évaluation des risques dont les résultats conditionnent pourtant la mise sur le marché d’une substance. Cet avis souligne…
segment 26 · 85 motsCet amendement vient préciser le visa relatif aux publications de l’Anses et notamment son avis de 2016 dans lequel elle affirme, à partir des données de toxicovigilance, que l’acétamipride peut induire des effets néfastes pour la santé humaine. L’amendement n° 9 est adopté. Amendement n° 10 de Mme Marietta Karamanli
segment 27 · 50 motsnoisettes, betteraves, pommiers, cerisiers, figuiers et navets – et formule des recommandations de solutions chimiques ou non chimiques ; il a été commandé par la ministre et a mobilisé plus de seize experts. Sa mention dans les visas me semble aujourd’hui indispensable suite à sa publication. L’amendement n° 10 est adopté. Amendement n° 11 de Mme Marietta Karamanli
segment 28 · 58 motsCet amendement vise à rajouter un considérant pour rappeler que l’interdiction des néonicotinoïdes repose sur les conclusions de scientifiques et d’associations dédiées à la protection de l’environnement et de la santé humaine. Ce sont les conclusions de mon rapport qui s’est appuyé sur l’expertise de scientifiques intervenant dans la recherche fondamentale (comme Philippe Grancolas, directeur du CNRS ou Philippe…
segment 29 · 129 motsnotamment systémique via la chaîne alimentaire – et absence d’étude ciblée sur les effets perturbateurs endocriniens.
segment 30 · 16 motsC’est effectivement ce qui a été rappelé dans le cadre des auditions. L’amendement n° 12 est rejeté. Amendement n° 2 de Mme Sabine Thillaye
segment 31 · 24 motsCet amendement vise à mieux caractériser les conséquences concrètes de l’absence de mesures miroirs effectives. L’autorisation de l’acétamipride à l’échelle européenne crée une double distorsion inacceptable ; elle contourne notre législation nationale et instaure une concurrence déloyale envers nos agriculteurs. Ces derniers sont en effet soumis à des normes sanitaires et environnementales élevées tandis que de…
segment 32 · 82 motsAvis favorable. L’amendement n° 2 est adopté. Amendement n° 13 de la rapporteure
segment 33 · 13 motsCet amendement vise à rappeler que la sortie nécessaire des néonicotinoïdes ne peut se faire sans un accompagnement durable pour nos agriculteurs. Comme je le rappelais dans mon propos liminaire, cette transition exige notamment des moyens techniques, un appui budgétaire et des formations adaptées. L’amendement n° 13 est adopté. Amendement n° 14 de la rapporteure
segment 34 · 55 motsCet amendement vise à rappeler que les débats relatifs aux pesticides relèvent pleinement de la décision politique, laquelle doit s’appuyer sur une expertise scientifique robuste et indépendante. La pétition contre la loi dite Duplomb a mis en évidence une forte mobilisation des citoyens en faveur de la protection de la santé et de l’environnement. Elle rappelle que les pesticides ne constituent pas de simples…
segment 35 · 192 motsCet amendement demande une réévaluation d’urgence de l’acétamipride par l’ESFA et l’ANSES en s’appuyant sur les études les plus récentes, suivant une méthodologie plus rigoureuse afin d’éclairer les choix politiques.
segment 36 · 30 motsAvis favorable.
segment 37 · 2 motsCet amendement aurait même pu être complété avec la mention : « comme la France le demande depuis 5 ans ». L’amendement n° 3 est adopté. Amendement n° 4 de Mme Sabine Thillaye
segment 38 · 33 motsJe propose de renforcer la coordination entre les agences sanitaires nationales des États membres. Cette mutualisation des données et des compétences permettrait de gagner en efficacité tout en avançant vers une harmonisation stratégique des usages de produits phytosanitaires respectueux des spécificités de chaque État membre. Ce renforcement pourrait s’effectuer sous l’égide de l’Efsa, qui bénéficierait elle-même…
segment 39 · 58 motsIl me semble que cet amendement est redondant avec le contenu de la proposition. J’aurais souhaité, si vous êtes d’accord, un retrait.
segment 40 · 22 motsJe maintiens mon amendement. L’amendement n° 4 est rejeté. Amendement n° 1 de Mme Sabine Thillaye
segment 41 · 16 motsCet amendement propose de supprimer l’alinéa 16 qui de prime abord ouvre une perspective séduisante mais qui me semble toutefois problématique dans sa mise en œuvre. Les consultations citoyennes envisagées soulèvent des difficultés pratiques majeures. Quelle serait leur valeur juridique ? Combien de temps prendraient-elles ? Le processus pourrait s’avérer long et inefficace. Pire encore, ce dispositif pourrait…
segment 42 · 92 motsJe comprends et partage en partie votre inquiétude. Il faut toutefois rappeler que les mécanismes de décision en matière de pesticides sont déjà largement influencés par des intérêts organisés et en particulier des lobbies industriels. Il est donc important que les citoyens puissent également s’exprimer. J’émets donc un avis défavorable, à moins que vous retiriez cet amendement.
segment 43 · 57 motsJe maintiens mon amendement. L’amendement n° 1 est rejeté. Amendement n° 15 de M. Gabriel Amard
segment 44 · 16 motssur le libre-échange et la mise en concurrence généralisée. Dans ce cadre, il n’y a ni volonté politique ni moyens concrets pour faire respecter réellement des normes qui entrent en contradiction directe avec les accords commerciaux que l’Union négocie ou promeut. Par ailleurs, les dispositifs de contrôle sont notoirement insuffisants. La promesse d’une application rigoureuse relève de la fiction. Défendre les…
segment 45 · 97 motsJe comprends votre opposition de principe aux accords de libre-échange. Toutefois, cette position ne correspond pas à l’objet de la présente proposition de résolution européenne. L’objectif de cette proposition est l’interdiction de l’acétamipride à l’échelle européenne. J’émets donc un avis défavorable.
segment 46 · 41 motsJe souhaiterais apporter une explication avant le vote de cet amendement. Selon moi, il existe une confusion dans le débat qui entoure des projets d’accords de libre-échange tels que le Mercosur ou le CETA pour lesquels la promesse des mesures miroirs n’est pas une promesse à laquelle le groupe écologiste et social adhère. Il existe par ailleurs, dans les faits, des accords commerciaux qui, aujourd’hui, ne sont pas…
segment 47 · 129 motsen réalité – dans une trajectoire lourde de conséquences pour notre agriculture, nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire. Interdire sans alternatives, ce n’est pas une transition, c’est une impasse. Et ce ne sont pas des opinions que j’avance, mais des faits. Le rapport de l’INRAE d’octobre 2025 le formule très clairement. Pour plusieurs filières, les solutions alternatives ne sont pas aujourd’hui…
segment 48 · 208 motsLa souveraineté alimentaire, que vous appelez de vos vœux, va nécessairement de pair avec la préservation de notre environnement et de nos écosystèmes. La faire reposer sur l’utilisation de substances destructrices est un non-sens. L’amendement n° 16 est adopté. L’amendement n° 5 de la rapporteure tombe. L’article unique ainsi modifié est rejeté. L’ensemble de la proposition de résolution européenne est donc rejeté.
segment 49 · 62 motsIl est regrettable que des postures politiques empêchent de porter ce débat au niveau européen.
segment 50 · 15 motsNous en venons au second point de l’ordre du jour de notre réunion, qui appelle l’examen du rapport d’information de M. Henri Alfandari et de Mme Danièle Obono sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique.
segment 51 · 40 motsNotre écosystème global est en état d’urgence. Le changement climatique, conséquence des trop nombreuses émissions de gaz à effet de serre causées par les activités humaines, constitue aujourd’hui la plus grande menace existentielle à laquelle l’humanité est confrontée. L’année 2025 devrait devenir la deuxième année la plus chaude jamais enregistrée au niveau mondial et le continent européen se réchauffe deux fois…
segment 52 · 1903 motsLe rapport s’est ainsi interrogé sur l’opportunité d’aller plus loin dans le verdissement des cadres opérationnels de la politique monétaire, face aux risques de perturbation majeurs pour l’économie européenne, et l’insuffisance des moyens actuellement déployés. Les investissements demeurent encore très largement en deçà des besoins pour décarboner nos économies et limiter notre dépendance aux énergies fossiles. La…
segment 53 · 1220 motsla quasi-totalité des pays européens a été confrontée à des épisodes de stress hydrique –, perturbent les chaînes de valeur, et renchérissent les coûts d’assurance, pesant sur les finances des entreprises et des ménages. Les tensions sur l’énergie, aggravées par la situation géopolitique, contribuent également à renforcer la volatilité des prix. Nos entreprises intègrent depuis plusieurs années ces enjeux dans leur…
segment 54 · 257 motsCe rapport met à nu une politique monétaire qui ne tient plus face au dérèglement climatique. Cette politique fait la part belle à une fiction, celle de l’indépendance de la Banque centrale européenne, présentée comme un gage de neutralité ou de stabilité. Or l’histoire économique nous enseigne l’exact inverse : la monnaie n’a jamais été neutre, elle est toujours orientée, toujours au service d’un modèle de société.…
segment 55 · 334 motsConcernant la proposition de MM. Blanchard et Pisani-Ferry de relever la cible d’inflation de la Banque centrale européenne, je crois comprendre que cela impliquerait un changement des traités. Pourriez-vous indiquer quel serait le processus juridique ? S’agissant du financement de la transition écologique, vous arrivez à la conclusion que les leviers fiscaux, réglementaires et budgétaires sont probablement les plus…
segment 56 · 72 motsIl ne vous aura pas échappé que nous sommes deux co-rapporteurs et que nous ne nous situons pas sur le même segment idéologique. En ce qui concerne le relèvement de la cible de l’inflation, ce n’est pas la proposition avec laquelle je suis le plus en accord. Je sors néanmoins de ce travail avec beaucoup d’ambivalence. J’entends que la BCE peut prendre en charge les risques climatiques dans le cadre de son mandat.…
segment 57 · 551 motsJe voudrais revenir sur le relèvement de la cible d’inflation. Même si elle fait débat, cette proposition reste intéressante à mon sens. Les économistes qui portent cette idée rappellent que le coût du capital ne dépend pas tant des taux d’intérêt nominaux que des taux réels, c’est-à-dire les taux nominaux moins l’inflation. Une hausse de l’inflation, lorsqu’elle n’est pas totalement compensée par une hausse…
segment 58 · 642 motsJe souhaiterais faire deux dernières remarques. Tout d’abord, je précise que ce rapport s’inscrit dans la continuité d’un précédent rapport d’information que j’avais présenté sur l’évolution du marché des crédits carbone au niveau européen. Ces travaux avaient déjà soulevé la question de l’efficience de nos indicateurs, qui se repose aujourd’hui dans les débats sur la directive omnibus, et notamment le fait qu’ils…
segment 59 · 269 motsNous avons convenu avec nos collègues de la commission des affaires européennes du Bundestag que nous pourrions partager réciproquement nos travaux. Votre rapport, comme ceux déjà publiés ou devant être prochainement réalisés, pourrait donc être présenté par vous, si vous le souhaitez, devant la commission des affaires européennes du Bundestag. Cette pratique intéressante mérite d’être ravivée. Sur proposition de M.…
segment 60 · 97 mots60 prises de parole