Affaires européennes — — /// 37 prises de parole /// 9 004 mots
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Audition Commission des affaires européennes · compte rendu n°7

Commission des affaires européennes — réunion du —

Commission des affaires européennes, présidée par M. Pieyre-Alexandre Anglade, Président — 37 prises de parole, 15 intervenants. Personnes auditionnées : Elie Cohen (directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique · CNRS), Nadine Levratto (directrice de recherche au CNRS), Pieyre-Alexandre Anglade (président · EPR), Éric Coquerel (président de la commission des finances · LFI-NFP), Céline Calvez (EPR), Marietta Karamanli (SOC), Alexandre Sabatou (RN), David Amiel (ministre de l’action et des comptes publics · EPR), Matthieu Marchio (RN), Karim Benbrahim (SOC), Jean Laussucq (EPR), Fabrice Leggeri (député européen), Guillaume Bigot (RN), Sabine Thillaye (Dem), Liliana Tanguy (EPR).

Verbatim Le compte rendu, tour par tour

Pieyre-Alexandre Angladeprésident · EPR

Mes chers collègues, nous avons le plaisir de pouvoir échanger avec sur un sujet extrêmement important qui engage les conditions de notre prospérité, de notre indépendance et de la préservation de notre modèle social : il s’agit de la compétitivité européenne. Celle-ci a été le thème d’un rapport remis par M. Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne et ancien président du Conseil de la…

segment 1 · 525 mots
Éric Coquerelprésident de la commission des finances · LFI-NFP

Je regrette l’absence de M. Pisani-Ferry que je cite fréquemment pour l’estimation des budgets nécessaires pour répondre à la crise écologique ! Il est clair que le rapport Draghi est un document qui fera date, ne serait-ce que du fait de son auteur qui a eu un rôle éminent dans la constitution de la politique économique européenne. Par conséquent, ses critiques prennent d’autant plus d’importance. Il évoque une «…

segment 2 · 563 mots
Elie Cohendirecteur de recherche au Centre national de la recherche scientifique · CNRS

Premièrement, le rapport Draghi établit un diagnostic documenté de l’état de l’Europe par rapport à ses concurrents, notamment étasuniens et chinois. Celui-ci est particulièrement saisissant car il démontre que l’Europe n’a cessé de rattraper les États-Unis pendant près de trente ans, tant en termes de produit intérieur brut par habitant (PIB par hab.) qu’en termes de productivité et de croissance. Cependant…

segment 3 · 1528 mots
Nadine Levrattodirectrice de recherche au CNRS

Après la lecture élogieuse et brillante d’Élie Cohen, du rapport Draghi, au prisme de l’économie politique, j’en ferai une présentation plus technique et institutionnelle pour en analyser les rouages et les causalités. Premier constat, unanimement partagé, on observe, depuis plus d’une dizaine d’années, un décrochage de la croissance ainsi que du PIB européen vis-à-vis des États-Unis. Deuxième constat, la menace…

segment 4 · 1114 mots
Pieyre-Alexandre Angladeprésident · EPR

Nous en venons aux orateurs de groupe. M. Laurent Mazaury (LIOT). Le rapport sur la compétitivité européenne est très complet. Il montre toute la connaissance de M. Draghi issue de son expérience de l’Europe, de son fonctionnement et de son efficacité. Il montre également les axes d’amélioration possibles. Le rapport balaye tous les pistes, tous les axes et envisage toutes les réformes. Il a ainsi les qualités de…

segment 5 · 292 mots
Elie Cohendirecteur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Il faut absolument écarter l’idée que les politiques étrangère et de défense puissent être décidées à la majorité qualifiée. Ça ne se fera jamais. Par contre, il est possible d’avancer dans la création d’une industrie européenne de défense intégrée. Après tout, depuis des décennies nous avons appris à coopérer sur des grands programmes européens. Et c’est avec ces programmes que nous avons pu nous doter d’une…

segment 6 · 166 mots
Nadine Levrattodirectrice de recherche au CNRS

Airbus est un programme commun. Nous constatons les difficultés actuelles avec l’exemple des Polonais qui achètent de l’armement américain. Par ailleurs, le char franco-allemand ne devrait pas voir le jour à court ou moyen terme. Le temps de retour sur investissement en matière de recherche et d’investissement étant relativement long, nous devrons attendre des années pour voir les fruits de cette politique.

segment 7 · 62 mots

Le rapport Draghi ne dissimule rien du décrochement du continent européen en matière de compétitivité. Il souligne que l’un des éléments décisifs dans la compétitivité est le prix de l’énergie. Comment expliquer alors que le rapport Draghi esquive cette question centrale du marché européen de l’électricité ? Ce marché est une usine à gaz qui tend à augmenter artificiellement le prix de l’électricité. L’Espagne et le…

segment 8 · 117 mots
Nadine Levrattodirectrice de recherche au CNRS

Sur l’électricité le décrochage est récent. Pendant de nombreuses années, ce n’était pas le cas. C’est la crise russe qui a provoqué cette hausse du prix du gaz. L’intensité énergétique du PIB industriel n’a cessé de diminuer au cours des trente à quarante dernières années pour se dégager des coûts de production. Des interconnexions des réseaux sont nécessaires pour avoir un réseau stable. Cela est d’autant plus…

segment 9 · 85 mots
Elie Cohendirecteur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Le rapport ne dit pas que le décrochage européen des dix dernières années est dû au prix de l’énergie. Le décrochage s’est produit alors que le prix de l’électricité n’était pas un paramètre en cause. C’est le décrochage en termes de productivité qui est à la base du décrochage en termes de compétitivité et à la base de l’appauvrissement relatif des Européens. Et ce décrochage a des conséquences en matière…

segment 10 · 85 mots

Le rapport Draghi dresse un bilan mitigé en matière de compétitivité européenne, vous l’avez souligné. Nous avons compris que l’Europe apparaît en retard en matière de développement et de démographie. Le rapport propose des pistes de travail dont trois me semblent indispensables : finaliser le marché unique en levant les barrières restantes dans le numérique et dans l’énergie, lever les freins administratifs…

segment 11 · 179 mots
Elie Cohendirecteur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

L’Europe dans sa forme actuelle n’est pas capable de répondre aux préconisations du rapport Draghi. Celui-ci souligne qu’il existe des manques en matière numérique et financière. Par ailleurs, même en allant plus loin dans les initiatives cela ne suffirait pas car il faut aller plus loin dans le volontarisme sectoriel. La question des PIIEC est posée. Il faut des organismes intégrés, des moyens plus importants ou…

segment 12 · 178 mots
Nadine Levrattodirectrice de recherche au CNRS

La question des conséquences de l’élection de Donald Trump est difficile à analyser. On n’a pas d’idée claire de la manière dont il va appliquer le programme qu’il a présenté pendant la campagne. Pour l’instant il est difficile de faire des paris sur la réaction politique de l’Union européenne face à ce changement aux États-Unis.

segment 13 · 55 mots

Je voulais revenir sur deux sujets mentionnés dans le rapport Draghi : la place faite à la recherche et l’innovation (R&I) au centre de la compétitivité de l’Union européenne et la question du financement. Le rapport Draghi note que les dépenses publiques consacrées à la R&I manquent d’ampleur et ne sont pas suffisamment axées sur l’innovation de rupture. Il fait aussi la comparaison avec les États‑Unis, où la…

segment 14 · 219 mots
Elie Cohendirecteur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

par exemple les batteries, le cloud souverain, les nano processeurs – et si on constate qu’il y a des programmes nationaux et un grand programme européen, pourquoi alors ne pas systématiser l’emboîtement des programmes nationaux dans le programme européen ? Je vois là une piste intéressante qui commence à être explorée mais il faut aller plus loin. Après tout, il n’était pas acquis qu’on se mettrait d’accord aux…

segment 15 · 229 mots
Nadine Levrattodirectrice de recherche au CNRS

Il y a également le volet recherche à mentionner. Aux États-Unis, les universités sont très largement financées par les États et pas par le gouvernement fédéral, ce qui tend à rapprocher la situation de ce que l’on a en Europe où ce sont les États qui financent les universités. Par ailleurs, en Europe, plusieurs pays sont dotés de grands centres de recherches pluridisciplinaires nationaux à dimension européenne…

segment 16 · 195 mots

L’Europe doit être plus réactive, changer de logiciel et accroître les financements en termes d’innovation et de recherche. Mais nous sommes aussi des sociétés vieillissantes qui n’aiment plus la prise de risque, contrairement aux États-Unis. Le principe de précaution est trop facilement invoqué, particulièrement en France. Cela freine l’innovation. Les réactions de nombreux États membres aux recommandations du…

segment 17 · 112 mots
Nadine Levrattodirectrice de recherche au CNRS

Tout dépend pour quoi faire : dans certains secteurs nous pouvons raccrocher plus rapidement que dans d’autres. Pour les secteurs qui nécessitent des investissements en recherche fondamentale et qui ont des temps de gestation des technologies longs, même si on prenait la décision de passer à des politiques publiques européennes unifiées dès le mois prochain, il faudrait plusieurs années pour que ces politiques…

segment 18 · 191 mots
Elie Cohendirecteur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

avec des parents et des grands-parents professeurs, ou chefs d’entreprise – qui ont le plus grand potentiel d’innovateur. La liaison que vous établissez entre vieillissement et innovation n’est pas véritablement fondée. D’abord, parce que même dans des pays vieillissants, il y a des jeunes. Et ce ne sont pas ces jeunes qui réalisent les innovations de rupture : regardez l’exemple du vaccin à ARN messager pour le…

segment 19 · 209 mots

Le rapport Draghi nous montre les faiblesses de la défense de l’Europe. Face à la crise ukrainienne, les nations européennes ont révélé leurs sous-investissements chroniques et la dépendance excessive aux armements non-européens notamment américains. Cette situation de fragmentation nous coûte, affaiblit notre compétitivité et limite notre capacité à agir face aux défis sécuritaires croissants. Le Rassemblement…

segment 20 · 197 mots
David Amielministre de l’action et des comptes publics · EPR

Je m’interroge sur la temporalité et la priorisation des mesures envisagées. Nous constatons une difficulté particulière dans les prochains mois marquée par la mâchoire d’acier entre, d’une part, les surcapacités chinoises et, d’autre part, le choc économique engendré par l’élection de Donald Trump. Outre les mesures commerciales largement évoquées, il convient également de prendre en compte l’impact des réformes…

segment 21 · 201 mots
Elie Cohendirecteur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Permettez-moi de répondre en prenant l’exemple de l’intelligence artificielle. Le rapport Draghi souligne que, dans ce domaine, les dynamiques ont été fondamentalement différentes selon les régions du monde. Aux États-Unis, la recherche a été stimulée par le développement de stratégies de recherche concurrentes ; en Chine, par une volonté obsessionnelle de rattrapage ; tandis qu’en Europe, l’approche a…

segment 22 · 159 mots
Nadine Levrattodirectrice de recherche au CNRS

Pour répondre à votre question, il me semble que les politiques d'innovation radicale doivent elles-mêmes être fondées sur une approche véritablement innovante. Chercher à reproduire en Europe les technologies développées aux États-Unis dans une logique de rattrapage ne constitue pas, à proprement parler, une démarche novatrice. La véritable interrogation est la suivante : comment tirer parti de nos spécificités…

segment 23 · 189 mots

Le rapport Draghi met en lumière deux enjeux majeurs : l’investissement massif dans la transition écologique et le financement de ces investissements. Il est indéniable que la dette écologique alimente la dette financière. Ne pas investir dans la transition écologique engendre des coûts élevés : le coût de la réparation des dommages causés par les catastrophes environnementales, celui de l’adaptation aux…

segment 24 · 195 mots
Elie Cohendirecteur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Le rapport de mon collègue Pisani-Ferry, que vous avez largement évoqué, souligne une évidence : la transition écologique et énergétique requiert des investissements massifs. Ces investissements auront un coût important, ce qui nous impose de repenser nos arbitrages en matière d’investissement et de consommation. Lorsque qu’une usine encore productive est démantelée pour être remplacée par une usine plus propre…

segment 25 · 147 mots
Nadine Levrattodirectrice de recherche au CNRS

En effet, mais il est tout à fait envisageable, comme cela a été proposé au sein du Parlement européen, de « démaastrichtiser » les investissements liés à la transition écologique, c’est-à-dire de les exclure des critères de Maastricht afin de faciliter leurs financements. Cette démarche est techniquement et institutionnellement réalisable, mais elle ne semble pas recueillir l’adhésion de certains pays. La…

segment 26 · 165 mots

Le rapport Draghi dresse le constat d’une Europe enfermée dans ses contradictions vertes et qui se désespère des conditions économiques déplorables qu’elle a elle-même créées. L’abandon du moteur thermique à l’horizon 2035, la course aux énergies décarbonées et enfin les normes et les processus de décision excessivement lourds plongent notre industrie automobile dans une lente agonie. En parallèle, nous n’avons pas…

segment 27 · 202 mots
Elie Cohendirecteur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Il est important d’adopter une réponse nuancée. Le choix de la transition vers l’électrique dans le secteur automobile a été une décision collective, prise au niveau européen, et relève d’une responsabilité publique assumée. Cependant, cette orientation stratégique n’impliquait pas nécessairement que l’industrie automobile européenne se concentre exclusivement sur la production de gros SUV électriques. La capacité à…

segment 28 · 132 mots
Nadine Levrattodirectrice de recherche au CNRS

Le développement du véhicule électrique en Chine s’est effectué grâce à des exigences du gouvernement chinois extrêmement strictes par rapport aux constructeurs. Ces exigences portaient en particulier sur le poids des véhicules, qui devait être régulièrement réduit de manière à rendre cette industrie plus compétitive. C’est bien la preuve que la règle peut stimuler l’innovation.

segment 29 · 55 mots

Selon vous, est-ce que le rapport Draghi se fonde sur la théorie des avantages comparatifs de David Ricardo ? Comme cela a été dit, il faut que chaque nation se spécialise dans les secteurs où elle a un avantage compétitif. Comment encourager l’émergence de champions européens afin de concurrencer les États-Unis et la Chine, quand on constate des intérêts divergents entre les États membres ? Nous en avons une…

segment 30 · 106 mots
Elie Cohendirecteur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Le rapport Draghi souligne que la logique des dynamiques de marché, avec un État en retrait, n’a pas produit des spécialisations optimales. Si l’on veut privilégier certaines spécialisations, pour des raisons écologiques, de souveraineté ou de prospérité territoriale, alors il faut accepter que la main visible de l’État, notamment de l’État européen, soit nécessaire pour orienter des spécialisations correspondant…

segment 31 · 64 mots
Nadine Levrattodirectrice de recherche au CNRS

Sur la théorie des avantages comparatifs de Ricardo, il en existe plusieurs versions et je vous renverrais aux travaux sur ses grandes limites qui ont été réalisées par mon collègue Gilles Raveaud.

segment 32 · 32 mots
Fabrice Leggeridéputé européen

Le décrochage de l’Union européenne est dû au manque d’innovation. Il est daté par le rapport Draghi d’il y a 10 ans. Il compare l’Union aux États-Unis : n’y a-t-il pas des raisons culturelles qui font que cette comparaison n’est pas pertinente ? Les États-Unis sont en effet une nation tandis que l’Union européenne n’en est pas une. Notre décrochage économique ne résulte-t-il pas également de la bureaucratie et d'un…

segment 33 · 129 mots
Elie Cohendirecteur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Une dynamique vertueuse a fonctionné pendant trente ans : les États-Unis innovaient, nous faisions davantage de l’innovation par imitation, puis nous avons mobilisé des moyens dans la recherche. Ma question est simple : pourquoi ce qui a fonctionné pendant 30 ans a cessé de fonctionner au cours des dix dernières années ? Pourquoi faudrait-il décréter que l’Europe est incapable de rester dans la course technologique…

segment 34 · 153 mots

Le rapport Draghi souligne l’importance d’un investissement massif pour que l’Europe se positionne dans le domaine des technologies de pointe. M. Cohen, vous appelez à ce que l’Europe se positionne moins comme une « superpuissance normative ». Ne serait-ce pas un risque pour la propriété intellectuelle, qui est un des biens les plus précieux en Europe ? Mme Levratto, vous appelez à ne pas dupliquer les champs…

segment 35 · 428 mots
Elie Cohendirecteur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Au fond, vous posez une question de « tuyauterie financière ». Elle peut être conçue de différentes manières, notamment via la mise en place d’un produit d’épargne spécifique destiné à l’industrie. Ce produit d’épargne serait à la fois un placement sécurisé et dédié au domaine de l’industrie. Je ne crois pas que la difficulté soit d’ordre technique, ni que le marché de capitaux générerait nécessairement une…

segment 36 · 206 mots
Pieyre-Alexandre Angladeprésident · EPR

Mme Levratto et M. Cohen, nous vous remercions vivement pour le temps pris à répondre aux questions des membres de la commission. La Commission a nommé sur proposition de M. le président Pieyre-Alexandre Anglade : – MM. Benoit Biteau et Julien Dive, rapporteurs d’information : État des lieux des plans stratégiques nationaux en matière agricole ; – M. Maxime Michelet et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs d’information…

segment 37 · 140 mots

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