Audition
Commission des affaires européennes · compte rendu n°70
Cette dernière réunion de notre commission avant la pause estivale est l’occasion, monsieur le ministre, d’aborder avec vous une actualité européenne riche. Vous pourrez notamment faire le point sur les sujets qui ont été discutés hier au Conseil des affaires générales (CAG). Celui-ci a été précédé, avant-hier, d’un sommet de la Coalition des volontaires dont la portée fut considérable : les trente-cinq chefs d’État…
segment 1 · 917 motsVous avez raison de le souligner, monsieur le président : nous sortons d’une séquence très importante pour notre pays comme pour la sécurité du continent européen. Le sommet a été un succès. La présence des Volontaires, ukrainiens notamment, dans le défilé du 14 Juillet a suscité un grand moment d’émotion chez nos compatriotes, qui ont ainsi pu rendre hommage à nos forces armées. Tout cela a de nouveau illustré le…
segment 2 · 2450 motsNous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
segment 3 · 9 motsLes traités sont clairs : la politique étrangère ne saurait être exercée au niveau continental que si le Conseil européen en décide ainsi, au cas par cas et à l’unanimité. Or la Commission contourne de plus en plus cette dernière exigence ; elle a par exemple autorisé Mme von der Leyen à se rendre en Égypte en 2024 pour y signer un partenariat de 7 milliards d’euros et reçu des officiels talibans en juin dernier. En…
segment 4 · 337 motsSoyons très clairs : le cadre financier pluriannuel doit être adopté à l’unanimité des États membres du Conseil, puis ratifié par les parlements. Cela ne change pas. S’agissant de la clé de répartition, c’est celle du budget, fondée sur le RNB (revenu national brut). C’est pour cette raison que l’adoption d’un paquet robuste de ressources propres pesant sur des acteurs extérieurs constitue pour la France une…
segment 5 · 940 motsJe salue, au nom du groupe Ensemble pour la République, l’importance de la nouvelle réunion de la Coalition des volontaires pour l’Ukraine, qui s’est tenue le 13 juillet à Paris. Vous l’avez évoquée, mais il me semble très important de rappeler que, à la faveur de cette réunion de la coalition initiée par le premier ministre britannique Keir Starmer et le président de la République Emmanuel Macron, nous avons non…
segment 6 · 330 motsJe vous remercie d’avoir rappelé le soutien français à l’Ukraine et le rôle pilote de notre pays dans la création de la Coalition des volontaires. Il aurait été inélégant de notre part de ne pas évoquer le rôle qu’a joué le premier ministre britannique, Keir Starmer, au moment où il quitte le pouvoir. La coalition est une façon, à mes yeux, de préfigurer une architecture de sécurité européenne future, par les…
segment 7 · 557 motsÀ l’heure où la Commission européenne demande à Washington d’exempter de droits de douane des exportations clés allant du Roquefort aux robots industriels en passant par les dispositifs médicaux, comment la France entend-elle garantir que ces négociations aboutissent à une protection effective des producteurs européens et au maintien de prix accessibles pour les citoyens, dans un contexte de tensions commerciales…
segment 8 · 312 motsSur les droits de douane, la position est claire. L’accord de Turnberry a été amélioré par le Parlement européen, qui a notamment introduit des clauses de sauvegarde ainsi que la possibilité de recourir à des clauses de suspension si la partie américaine ne respecte pas l’accord, qui est très clair. Je précise qu’il s’agit de rétablir des droits de douane à 15 %, assortis d’exemptions pour quelques secteurs…
segment 9 · 373 motssujet abondamment commenté. Nous avons formulé plusieurs demandes – nous en avons parlé lors de la négociation du traité de libre-échange avec le Mercosur –, notamment l’abaissement des limites maximales de résidus de pesticides dans nos importations au seuil de détection des pesticides interdits dans l’Union européenne. Pour le dire de façon très claire, il y a actuellement pour les importations une tolérance…
segment 10 · 218 motsLa France et l’Union européenne ont, depuis le début de l’agression russe, apporté un soutien constant et déterminé à l’Ukraine, sur les plans tant militaire et humanitaire que financier. Les députés du groupe Les Démocrates continuent d’appeler de leurs vœux un engagement dans la durée, car l’issue de ce conflit engage la sécurité de notre continent tout entier. Par-delà ce soutien immédiat, nous estimons qu’il est…
segment 11 · 318 motsVous énoncez les tenants et les aboutissants du débat avec exactitude. D’un côté, il est nécessaire d’assurer la stabilité géopolitique de notre continent et d’envoyer un message politique aux populations des États candidats ; de l’autre, il ne l’est pas moins de préserver l’intégrité du processus d’adhésion, qui exige des réformes significatives en matière non seulement d’État de droit, de lutte contre la…
segment 12 · 333 motsVous avez dit que l’Europe était votre boussole et évoqué l’Europe que nous voulons avoir dans dix ans. Au groupe Horizons et indépendants, nous partageons votre position : nous avons toujours défendu la vision d’une Europe puissante, capable de garantir notre souveraineté technologique et industrielle dans un monde en bascule. Nous avons besoin de l’Europe face aux géants américains et chinois, notamment pour…
segment 13 · 340 motsla protection de l’environnement, de la santé, la lutte contre la haine en ligne, la préservation de la souveraineté de notre espace numérique –, a eu tendance à nous désynchroniser de certains de nos partenaires et concurrents sur la scène internationale. Sur les dix dernières années, 15 000 textes normatifs ont été adoptés par l’Union européenne, contre trois fois moins par les États-Unis, d’après un rapport…
segment 14 · 571 motsNous en venons aux questions des autres députés.
segment 15 · 8 motsLe nouveau symbole de l’aveuglement énergétique européen porte un nom : T-Med. La Commission européenne prévoit en effet de mobiliser 25 milliards d’euros d’ici à 2035 pour développer les énergies renouvelables au sud de la Méditerranée, notamment en Algérie. La mécanique est absurde : taxer le contribuable français, acheter des panneaux photovoltaïques probablement chinois, puis investir en Algérie. Résultat…
segment 16 · 168 motsEn tant que députée du Finistère et rapporteure d’une mission d’information sur l’avenir de la politique commune de la pêche (PCP), je suis constamment alertée par les professionnels de la filière sur l’avenir de ce secteur qui contribue à la souveraineté alimentaire de notre pays. La discussion du futur cadre financier pluriannuel ne fait qu’accentuer, à raison, leurs inquiétudes, puisqu’il est question de…
segment 17 · 166 motsLes négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel entrent dans une phase décisive. La Commission propose de renforcer les moyens consacrés à la compétitivité, à la défense, à la sécurité et au soutien à l’Ukraine tout en préservant les politiques historiques de l’Union, notamment la politique agricole commune et la politique de cohésion, et ce dans un contexte de fortes contraintes budgétaires. Par…
segment 18 · 154 motsS’agissant du prochain cadre financier pluriannuel, en particulier de la politique énergétique, je répète que nous défendrons quelques lignes très claires, parmi lesquelles la préférence européenne : l’argent européen, notamment celui qui sera investi dans le Fonds pour la compétitivité, doit aller à des acteurs européens. Dans le domaine du photovoltaïque, c’est vrai, les Européens ont été naïfs : ils ont, par…
segment 19 · 702 motsen matière de développement, de voisinage ou d’immigration – relèvent de l’action extérieure de l’Union européenne alors qu’elles échappent de fait aux fourches caudines du Conseil et à la règle de l’unanimité. Cela n’a rien d’étonnant : c’est la méthode Monnet, dont celui-ci ne faisait pas mystère – à partir du charbon et de l’acier, uniformiser les règles applicables au commerce, puis à la monnaie, et ainsi de…
segment 20 · 194 motspar exemple nos chers partenaires du triangle de Weimar, la Pologne et l’Allemagne – montrent-ils le même allant pour l’appliquer à l’acquisition d’armements et à l’investissement dans la production de futurs armements ?
segment 21 · 33 motset en causeront probablement beaucoup plus cette année – et le système de santé peine à y faire face. Quelles actions la France entend-elle mener avec l’Union européenne pour accélérer l’adaptation au changement climatique, notamment dans les villes, les écoles et les hôpitaux, et protéger ainsi les citoyens contre des étés désormais meurtriers ? C’est un enjeu important sur lequel nous souhaiterions que vous…
segment 22 · 69 motsD’abord, merci pour vos réponses claires sur l’intégration à deux vitesses, politique et économique, de l’Ukraine ; il faut que nous nous y tenions dans la durée. Par ailleurs, je mettrais un petit bémol à vos propos sur la fusion des piliers : certes, la masse financière est maintenue, mais attention à ne pas faire primer le fonctionnement sur l’investissement. Le gouvernement nous a confié, à Dominique Potier et à…
segment 23 · 133 motsAucun décalage de calendrier de la PAC n’est à l’ordre du jour. Nous négocions le cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034. Le calendrier, je le disais, dépend de la dynamique de la négociation, de ce qu’on obtient ; il faut parvenir à l’unanimité des États membres. Notre objectif demeure de maintenir l’intégralité de l’enveloppe de la PAC : c’est ce qui figure aujourd’hui dans la proposition. Sur…
segment 24 · 1191 motsMerci pour ces réponses très complètes. Sur proposition de M. le président Pieyre-Alexandre Anglade, la commission nomme : – M. Julien Dive, rapporteur d’information portant observations sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352…
segment 25 · 93 mots25 prises de parole