Audition
Commission des affaires européennes · compte rendu n°38
Le texte d’aujourd’hui est important, puisque c’est une communication de notre collègue Mme Céline Calvez portant sur l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur la culture, et ses enjeux politiques et juridiques pour l’Union européenne (UE). Notre collège qui intervient en tant que co-référente de notre commission sur les questions culturelles et sociales a réalisé un travail très fouillé que je tiens à saluer.
segment 1 · 63 motsLes réactions sont parfois diamétralement opposées. Pour certains artistes, l’IA est un outil prometteur, elle repousse même les frontières de la créativité humaine, en offrant des moyens d’expression inédits. Selon eux, elle deviendra un outil courant dans le paysage culturel, à l’instar de ce qu’est devenu l'appareil photographique. Pour d’autres, qui ne peuvent ou qui ne souhaitent pas y recourir, elle constitue…
segment 2 · 1648 motsJe tiens tout d’abord à saluer la qualité de votre travail, à la fois très approfondi et passionnant. L’avis politique qui accompagne votre rapport met en évidence, avec clarté, approfondissement et méthode, non seulement les opportunités fantastiques que l’intelligence artificielle offre à l’ensemble des secteurs culturels, mais aussi les incertitudes juridiques croissantes, sans éluder la question d’une menace…
segment 3 · 305 motsVotre expertise en tant qu’ancienne députée européenne est précieuse. Vous avez souligné que l’insécurité juridique pèse aussi bien sur les créateurs et les ayants droit que les développeurs d’intelligence artificielle. Nous avons examiné la mise en œuvre du Fair use aux États-Unis. Les premières décisions des tribunaux américains démontrent que les développeurs d’IA souffrent d’un manque de sécurité juridique. Je…
segment 4 · 109 motsJe vous félicite pour ce travail, qui sera très utile au législateur. C’est une base de réflexion conséquente pour examiner toutes les options possibles. Il est évident que le développement de l’intelligence artificielle bouleverse le monde de la culture. Vous avez évoqué une comparaison avec l’arrivée de la photographie dans l’histoire humaine. C’est une crainte légitime. Nous pouvons nous inquiéter pour les…
segment 5 · 294 motsVous avez utilisé le mot « Far west » pour qualifier la situation actuelle, et c’est effectivement un peu le cas. Les efforts de régulation peuvent être salués, mais nous ne devons pas être naïfs : la valeur des contenus utilisés en amont est insuffisamment reconnue. Les développeurs d’IA ont indiqué qu’ils avaient besoin de se développer. Les développeurs d’IA entraînent leurs machines sur un contenu qui correspond…
segment 6 · 271 motsCette communication évoque un sujet important qui avait fait l’objet d’un rapport en décembre 2024 de l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) auquel j’avais participé. Ce week-end, j’ai rencontré un artiste qui voyait dans l’IA une opportunité pour l’aider à produire ses œuvres. Il est dans la bande dessinée et il faisait un parallèle avec l'apparition de la tablette…
segment 7 · 396 motsMes préconisations visent à concilier le respect des créateurs et celui des développeurs. Il est crucial de défendre cet équilibre. Par défensif, vous sous-entendez sans doute que la communication n’est pas assez positive sur les usages de l’IA. Dans le cadre de nos travaux, nous sommes allés à la rencontre d’artistes dont certains se sont emparés des IA pour en faire des outils. Je souhaite les y encourager, car…
segment 8 · 144 motsJe défends l'idée d'une autorité de régulation qui disposerait de pouvoirs d'investigation importants d’enquête et de sanction, un peu à la manière de l'autorité des marchés.
segment 9 · 26 motsVous m’aviez interrogée sur la défense des droits des auteurs et créateurs à l’extérieur de l’Europe. L’Europe est attendue par les autres continents : nous avons tout intérêt à montrer l’exemple car cela pourra bénéficier aux autres. Lors de l’élaboration du règlement IA, la question avait été posée par certains d’instaurer un régulateur, qui serait considéré comme un tiers de confiance. Cela a été écarté aussi…
segment 10 · 109 motsIl convient de rappeler que la première organisation de gestion collective des œuvres musicales au monde est française : la Sacem, avec 240 000 membres et 177 nationalités. Cet organisme ne se limite pas aux artistes français : il couvre également des artistes de tous les continents.
segment 11 · 47 motsMerci de l’avoir souligné. La Sacem promeut une défense des droits des artistes au niveau mondial. Nous avons échangé avec eux sur la présomption d’utilisation utilisée au niveau national, lorsque des procédures de justice ont été déclenchées. Amendement n° 1 de Mme Constance Le Grip.
segment 12 · 45 motsC’est amendement vise à ajouter à l’alinéa 20 ces mots : « dans le respect de l’équilibre général de cette directive ». Je partage la réserve de la co-référente sur les risques d’une révision d’ensemble de ce texte. La réglementation européenne que vous appelez de vos vœux doit se faire dans le respect de l’équilibre général de cette directive.
segment 13 · 59 motsAvis favorable. Lors du dernier sommet pour les industries musicales France Music Week, les ayants droit, les artistes, comme les plateformes ont souligné l’intérêt de l’article 17 de la directive. Cet équilibre doit donc être respecté.
segment 14 · 36 motsCette rédaction me paraît trop floue et ne nous permettrait pas de prendre une vraie position. J’ai l’intention de voter en faveur de votre avis politique dont les propositions vont déjà au-delà des dispositions de la directive. Il ne faut pas maintenir l’équilibre de cette directive puisque c’est ce qui nous empêche d’aller plus loin.
segment 15 · 55 motsL’article 17 de la directive qui organise les relations entre les plateformes et les ayants droit et les créateurs a atteint un équilibre qui doit être maintenu. En revanche, il est nécessaire d’adopter une réglementation complémentaire pour soumettre les exceptions au droit de fouille à un régime plus exigeant en ce qui concerne la transparence et la rémunération des auteurs. L’amendement est rejeté.
segment 16 · 63 motsAvant de soumettre l’avis politique au vote, les groupes RN et LFI formulent une demande d’explication de vote.
segment 17 · 18 motsJe suis en désaccord avec l’idée que l’Europe devrait montrer l’exemple. Aux États-Unis, les Américains nous encouragent à réguler mais eux-mêmes ne font rien et laissent faire. C’est un avantage donné aux géants américains, qui ont suffisamment d’équipes juridiques pour pouvoir s’adapter aux régulations. Ces dernières ont pour conséquence d’étouffer les petites entreprises ou de les encourager à se délocaliser. Les…
segment 18 · 125 motsNotre régulation est une protection vis-à-vis des États-Unis. Elle est aussi un moyen pour nous de rattraper notre retard et développer une industrie numérique souveraine. Des engagements symboliques ont été pris lors du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle. Toutefois, je défends l’idée d’une gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle et de la culture. Nous parlons ici d’un bien commun de…
segment 19 · 67 motsCette discussion était passionnante. Bien sûr, elle ne peut pas être réglée seulement au niveau français mais la commission des affaires européennes peut être le lieu d’où des messages peuvent être adressés au niveau européen.
segment 20 · 35 motsNous allons maintenant examiner le rapport d’information de Mme Marietta Karamanli sur le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation. Face à l’ampleur du sujet, vous avez décidé de scinder le rapport en deux tomes, dont la première partie est étudiée aujourd’hui.
segment 21 · 45 motsJe suis heureuse de vous présenter aujourd’hui le tome I du rapport d’information sur la décarbonation du secteur européen des transports. Cette première partie présente une approche transversale de la décarbonation des transports, tandis que le tome II, qui sera présenté à la rentrée, explorera les enjeux et les solutions précises pour la décarbonation de chacun des modes de transports pris individuellement…
segment 22 · 1612 motsMerci pour cet important travail. Le secteur des transports demeure l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre, représentant près d’un quart des émissions européennes, et environ un tiers des émissions françaises. Cela justifie que l’Union européenne et ses États membres placent la décarbonation des transports au tout premier rang de leurs priorités — pour tous les modes de transport : automobile…
segment 23 · 261 motsJe tiens d’abord à saluer le travail de notre collègue Marietta Karamanli. Ce rapport rappelle une évidence : la décarbonation du secteur des transports ne pourra pas se faire à la marge. Elle suppose des choix politiques courageux. C’est d’autant plus vrai que le rapport nous apprend qu’en près de 30 ans, les émissions de CO2 du secteur des transports dans l’Union ont augmenté de 25 %, alors que dans le même temps…
segment 24 · 485 motsAlors que se tient en ce moment la conférence « Ambition France Transports », les attentes restent très fortes sur le secteur de la mobilité. Comme cela a été rappelé, le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre en France, avec 33 %, contre 25 % à l’échelle européenne. C’est ce que rappelle ma collègue Marietta Karamanli dans son rapport, que je salue. Nos politiques actuelles peuvent…
segment 25 · 394 motsVotre rapport préconise d'intensifier la stratégie européenne, plus connue sous le nom de Pacte vert, que j'ai également analysée avec précision dans un récent rapport. L’ensemble des experts auditionnés ont critiqué l’irréalisme de ces objectifs. Atteindre la neutralité carbone en 2050, fantaisiste ! Mettre fin à l’utilisation des véhicules thermiques neufs, dès 2035, irréaliste ! Investir jusqu'à 200 milliards…
segment 26 · 393 motsJe vous remercie pour vos propos, votre reconnaissance du travail effectué ainsi que pour vos critiques, même si je ne les partage pas. Ce ne sont pas les objectifs du Pacte vert qui doivent être remis en cause, mais plutôt une absence de coordination et de calendrier réaliste pour planifier les moyens et les investissements nécessaires. La méthode est critiquable, pas le projet. Concernant la neutralité carbone, si…
segment 27 · 481 mots27 prises de parole