Audition
Commission des affaires économiques · 14 octobre 2025 · compte rendu n°4
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale se réunit aujourd’hui avec celle du Sénat pour une audition importante et prévue de longue date, organisée à l’initiative des présidentes Dominique Estrosi Sassone et Aurélie Trouvé. Nous sommes très heureux d’accueillir M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle de la Commission européenne. Il nous…
segment 1 · 571 motsRéunir nos deux commissions est un format inhabituel, qui souligne l’importance du dialogue entre la Commission européenne et les parlements nationaux. Ma première question est d’ordre général et porte sur la compétitivité européenne face aux États-Unis et à la Chine, à l’heure du pacte vert pour l’Europe, le Green Deal – ce pacte qui fait figure de boussole de la politique économique européenne – et alors que de…
segment 2 · 638 motsLors de tous mes déplacements, je propose aux parlements nationaux de les rencontrer. Je me suis exprimé la semaine dernière devant les Cortes Generales dans un format semblable à celui qui nous réunit aujourd’hui. Je suis responsable devant le Parlement européen et non devant les parlements nationaux. Toutefois, il est normal que nous puissions nous prêter à cet exercice, mes collègues commissaires et moi-même…
segment 3 · 1448 motsNous en venons aux questions des députés et sénateurs.
segment 4 · 9 motsL’effondrement économique de l’Europe est flagrant. Nous sommes en train de décrocher dans la compétition mondiale. Or, dans de très nombreux secteurs, la désindustrialisation est organisée, voire planifiée, par la Commission européenne. Pour prendre l’exemple de la filière automobile, les constructeurs français affirment que 100 000 emplois industriels – auxquels s’ajouteront des emplois dans les services ou la…
segment 5 · 277 motsUn rapport d’information sur la filière automobile, rédigé de manière transpartisane, sera présenté demain à la commission des affaires économiques du Sénat. Il comportera certainement des propositions intéressantes.
segment 6 · 28 motsUn rapport sur la compétitivité de la filière bois a été présenté à la commission des affaires économiques du Sénat. Il nous a fait prendre conscience des difficultés auxquelles est confrontée la filière meuble en Europe et particulièrement en France. En moins de vingt ans, la part de production nationale dans le marché français est passée de 77 % à 37 %. Ce recul s’explique par la hausse des importations et…
segment 7 · 220 motsJe suis ici pour vous éclairer sur les travaux de la Commission et échanger avec vous, même si nous sommes en désaccord. En revanche, je ne suis pas votre ministre. Je ne suis pas venu pour me faire engueuler ! Je vous demande un peu de respect, pour que nos discussions se passent aussi bien que dans les autres parlements nationaux. S’agissant de l’échéance de 2035, il est faux de dire que nous sommes inflexibles.…
segment 8 · 476 motsqui est très important pour mon territoire des Yvelines, où cette industrie est historiquement implantée. Les initiatives prises par la Commission européenne marquent un tournant. Elles traduisent la volonté de l’Europe de cesser de subir et d’agir pour protéger ses industries stratégiques, tout en accélérant sa décarbonation. Mes questions porteront sur la manière d’y parvenir. Avec l’Inflation Reduction Act (IRA)…
segment 9 · 232 motsLes mesures qui ont été annoncées à propos de l’acier marquent une avancée, mais beaucoup d’autres secteurs souffrent. Dans mon département de la Savoie, Ferroglobe a arrêté ses fours pour trois mois et Tokai Cobex a déprogrammé des investissements. Avant d’attirer des entreprises pour produire les matières premières identifiées comme critiques, il faudrait commencer par aider celles qui les produisent déjà, en…
segment 10 · 265 motsMa collègue Teresa Ribera, vice-présidente de la Commission, a beaucoup travaillé sur les aides d’État. Un nouveau cadre a été publié il y a quelques mois. Pour les secteurs considérés comme stratégiques par l’Union européenne, il réduit la bureaucratie et permet d’être plus réactif. Il améliore également la transparence. Le Fonds européen pour la compétitivité, qui sera doté de 450 milliards d’euros, permettra par…
segment 11 · 297 motsVous répétez que l’Europe doit redevenir une puissance industrielle, mais, pour le moment, nous constatons surtout qu’elle capitule devant ceux qui polluent, qu’elle s’incline devant Washington et qu’elle oublie ceux qui produisent. Prenons le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : alors qu’il devait être une arme pour préserver notre souveraineté et accélérer la décarbonation, il est devenu un guichet pour…
segment 12 · 283 motsLa Commission européenne, ainsi que certains États membres, envisagent de taxer les petits colis importés, notamment lorsque leur valeur est inférieure à 150 euros, pour corriger les distorsions de concurrence liées à l’afflux de produits à bas coûts venant de pays tiers, qui échappent souvent à tout contrôle douanier. Cette mesure répond à un impératif de justice commerciale, mais revêt également une dimension…
segment 13 · 139 motsla primeur reviendra à la commission Industrie du Parlement européen –, mais elles couvriront toutes les préoccupations que vous avez évoquées. L’entrée des petits colis sur le marché intérieur n’est pas un sujet marginal. L’année prochaine, nous en attendons 6,5 milliards. Or plus de 80 % d’entre eux contiennent des produits défectueux, qui ne respectent pas nos normes ou nos critères sociaux et environnementaux.…
segment 14 · 170 motsDans le silence assourdissant de la France, sinon sa complicité, l’Europe est en train de massacrer trois textes qui avaient été inspirés par les travaux du législateur français ainsi que par une partie du monde de l’entreprise, des syndicats et des associations : la directive sur le reporting extra-financier, la directive sur le devoir de vigilance et le règlement sur la taxonomie des investissements verts. Ces…
segment 15 · 211 motsLa filière automobile traverse une crise sans précédent. Les constructeurs que je rencontre évoquent des suppressions d’emplois, des fermetures d’usines et des perspectives inquiétantes. Vous avez évoqué l’objectif de 100 % de véhicules neufs électriques en 2035, mais quelle est votre feuille de route pour les dix-huit prochains mois ? Comment allez-vous accompagner concrètement les industriels du secteur ? Les…
segment 16 · 125 motsLa question de M. Dominique Potier renvoie aux « omnibus de simplification », selon la terminologie désormais consacrée au Parlement européen, qui révisent différents textes en vue de réduire la bureaucratie. Même s’il peut être compliqué de l’entendre depuis Paris, les socialistes, la droite, les libéraux et les conservateurs ont trouvé un accord pour simplifier les trois textes évoqués. Si l’objectif était une…
segment 17 · 348 motsNous sommes au cœur d’une bataille commerciale entre les trois puissances les plus riches de la planète. Deux d’entre elles ont conscience des enjeux et font tout pour affaiblir et désindustrialiser la troisième. La dégradation de nos indicateurs économiques confirme qu’elles y parviennent. Je vous remercie de la sincérité de vos propos sur la naïveté dont nous avons fait preuve depuis des décennies. Il est temps de…
segment 18 · 268 motsDepuis dix ans, la France, l’Allemagne et l’Espagne travaillent à la mise au point du système de combat aérien du futur (Scaf). Ce projet associe Dassault Aviation et les filiales allemande et espagnole d’Airbus. Malheureusement, en raison de désaccords persistants, notamment sur la propriété intellectuelle et le partage des technologies développées par Dassault Aviation, il est désormais enlisé. Ce programme est…
segment 19 · 114 motsS’agissant des barrières au sein du marché intérieur, des propositions ont été faites aux États membres ; la balle est désormais dans leur camp. Nous avons proposé une méthode pour réduire les surtranspositions et avons identifié les barrières dont la suppression permettrait des gains de productivité significatifs au niveau européen. Il revient maintenant aux chefs d’État et de gouvernement ainsi qu’aux ministres de…
segment 20 · 400 motsauxquels vous appartenez, monsieur Séjourné – me répondent : libre-échange, concurrence libre et non faussée, libre circulation des capitaux et des marchandises. Aujourd’hui, vous nous dites qu’il faut « sortir de la naïveté ». Mais vous rendez-vous compte que ce que vous appelez de la naïveté s’appelle chez moi Parisot Sièges de France, Abélia, Whirlpool ou Goodyear ? Ce que vous appelez de la naïveté, ce sont des…
segment 21 · 243 motsMalheureusement, les filières industrielles ne renaissent pas de leurs cendres. Dans mon département, une entreprise spécialisée dans le domaine du photovoltaïque a fermé ses portes l’an dernier, entraînant la perte de centaines d’emplois. C’est l’illustration d’une bataille que nous avons perdue. Nos concitoyens ont trop souvent le sentiment que nous avons toujours un combat de retard. En matière d’éolien, tout…
segment 22 · 128 motsje crois que vous la demandiez depuis longtemps, monsieur Ruffin. Les droits de douane seront relevés à 50 % sur l’acier importé. Le marché sera fermé, puisque nous n’importerons que de quoi satisfaire 10 % de la demande européenne. Nous instaurons par ailleurs un label pour l’acier vert européen, qui nous permettra de soutenir la demande dans les marchés publics et de remplir le carnet de commandes de nos aciéries.…
segment 23 · 256 motsL’accord conclu cet été en Écosse entre l’Union européenne et les États-Unis sur les droits de douane marque une nouvelle étape dans notre relation transatlantique. Après plusieurs mois de tension commerciale, il avait pour objectif d’apaiser les différends tarifaires et de relancer un dialogue que nous savons essentiel. Néanmoins, l’accueil qui lui a été réservé en France s’est avéré plus que mitigé. En effet…
segment 24 · 293 motspour ne citer que ces exemples. L’Europe partage 730 kilomètres de frontières avec le Brésil et 520 kilomètres avec le Suriname. Grâce aux territoires ultramarins, elle dispose de petites bases avancées dans tous les océans. Comment l’Europe compte-t-elle améliorer l’intégration de ces territoires dans le cadre commercial européen et dans les relations commerciales mondiales ? Le président Trump avait annoncé des…
segment 25 · 86 motsJe ne veux pas me substituer au ministre de l’industrie nouvellement nommé et je n’entrerai donc pas dans le détail de tous les sujets industriels qui concernent vos territoires. Ma responsabilité est de définir un cadre réglementaire européen et de proposer des perspectives communes. En créant le Fonds européen pour la compétitivité, nous allons fusionner quatorze fonds. C’est à la fois un exercice de…
segment 26 · 286 motsL’approche « omnibus » se veut pragmatique. Toutefois, sous couvert de simplification, n’assistons-nous pas au détricotage du pacte vert et à la remise en cause des droits sociaux, environnementaux et humains ? Il y a quelques jours, l’ONG Reclaim Finance a révélé que dans les négociations relatives à la loi omnibus, vous aviez rencontré presque exclusivement des entreprises mais quasiment aucune ONG, aucun syndicat…
segment 27 · 198 motsJe souhaite vous interroger sur le projet de règlement relatif à l’accès aux données financières, dit Fida. La France semblait y être plutôt opposée, mais elle s’est retrouvée un peu isolée, notamment face à la volonté de la commissaire Maria Luís Albuquerque d’aller vite. Dans les négociations en trilogue, il aurait été envisagé, notamment compte tenu de la position de l’Allemagne, d’exclure les Big Tech de ce…
segment 28 · 90 motsEn tant que commissaire à l’industrie, je rencontre des entreprises et je les renseigne dans le registre de transparence. En revanche, je ne mentionne pas mes échanges avec les syndicats, que je vois pourtant régulièrement dans tous les secteurs. La démarche omnibus de simplification relève de la responsabilité des membres du collège, qui organise l’ensemble des consultations et des textes. Tous les textes omnibus…
segment 29 · 451 motsLe 7 octobre, les syndicats agricoles vous ont adressé un courrier pour vous alerter sur les risques induits par la promotion quasi idéologique d’un marché unique européen en matière agricole et alimentaire. À ce jour, ils n’ont pas eu de réponse. Pourtant, les enjeux sont importants. Les centrales d’achat européennes – dont les distributeurs prétendent qu’elles visent à contrer la stratégie de fragmentation du…
segment 30 · 180 motsLe pacte vert pour l’Europe fixe des objectifs de neutralité carbone qui risquent de pénaliser la compétitivité de nos industriels face à des concurrents extra-européens moins contraints. Comment concilier accélération de la décarbonation et maintien de la compétitivité de l’industrie européenne ? En matière d’agrofournitures par exemple, 60 % des engrais azotés consommés en France sont importés.
segment 31 · 57 motsJ’ai reçu la semaine dernière le courrier que vous avez évoqué. Je l’étudierai. Mon collègue commissaire à l’agriculture se fera un plaisir de s’exprimer devant vous et de vous expliquer la stratégie. Des enjeux très importants sont liés au futur budget européen ; nous aurons besoin de l’éclairage et de la pression amicale des parlementaires français. L’objectif de la Commission européenne est d’assurer le meilleur…
segment 32 · 272 motsVotre réponse concernant l’éolien en mer est indigente. Il ne suffit pas de réserver les aides d’État aux entreprises européennes. Pour que cette filière survive et qu’elle ne soit pas engloutie par la concurrence étrangère, comme l’a été la filière photovoltaïque, nous avons besoin, urgemment, d’un protectionnisme commercial. Vous vous défaussez beaucoup sur les autres commissaires. Pourtant, vous êtes comptable de…
segment 33 · 154 motsLes propositions présentées par la Commission le 16 juillet dans le cas du futur cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027 pourraient remettre en cause des décennies d’avancées en matière de compensation des handicaps structurels des régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne, auxquelles appartiennent La Réunion et d’autres territoires d’outre-mer. Leurs spécificités sont pourtant reconnues par…
segment 34 · 240 motsNos commerçants, TPE, PME et ETI industrielles subissent la concurrence de produits importés à bas coûts, souvent fabriqués hors d’Europe dans des conditions sociales et environnementales très éloignées de nos standards. Cette situation fragilise leur activité et menace l’emploi local. L’Union européenne a commencé à réagir en adoptant un règlement sur les subventions étrangères, en réalisant des enquêtes sur les…
segment 35 · 119 motsVous dites que l’Europe doit sortir de la naïveté. J’en prends acte et j’en déduis que la naïveté était la logique qui prévalait jusqu’à présent, celle du néolibéralisme et de la sacro-sainte concurrence libre et non faussée. Pour s’engager dans une logique protectionniste – que vous refusez d’ailleurs de nommer ainsi, préférant évoquer des mesures économiques de réciprocité –, le rapport Draghi estimait qu’il…
segment 36 · 277 motsje n’ose pas dire « omnibus », puisque vous semblez rejeter cette approche – qui permettra de balayer l’ensemble de l’acquis européen et d’y apporter éventuellement des modifications. Nous aurons l’occasion d’en reparler. Concernant les TPE et les PME, nous souhaitions disposer d’une définition européenne de ces entreprises afin de mieux les protéger. Nous avons mené ce travail au cours des six premiers mois de la…
segment 37 · 482 motsLe 8 septembre, la Commission a adopté l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, en scindant le texte pour échapper à la règle de l’unanimité du Conseil. Compte tenu des enjeux, une telle pratique est un scandale. L’accord est présenté comme une aubaine pour l’industrie européenne, alors qu’il profitera surtout à l’industrie allemande. Pendant que le secteur manufacturier français décline – à rebours de la…
segment 38 · 267 motsVous parlez de prospérité et d’économie sociale de marché. Pour ma part, je voudrais évoquer l’économie sociale et solidaire (ESS), qui représente des millions d’emplois en Europe. Le précédent commissaire au marché intérieur avait la responsabilité de l’économie sociale et solidaire. Avec l’économie de proximité, elle était l’un des quatorze écosystèmes industriels clés pour la reprise et la résilience de l’Europe.…
segment 39 · 125 motsDans un continent qui frôle la récession, le portefeuille dont vous avez la responsabilité depuis presque un an, celui de la prospérité et de la stratégie industrielle, est essentiel. Nous ne pouvons que souhaiter cette prospérité, même si pour le moment, c’est surtout chez les autres qu’elle progresse. Elle est intimement liée à la compétitivité de nos industries, et donc à la question énergétique. L’Union…
segment 40 · 260 motsavec la volonté de les inscrire dans la durée – ou la préférence locale dans les marchés publics européens constituent des signaux forts, que les élus et les acteurs industriels attendaient depuis longtemps. Ces mesures sont indispensables pour protéger notre industrie face à une concurrence mondiale souvent déloyale. Ce plan européen marque un tournant. Je dois reconnaître que vous avez « fait le job » ! En…
segment 41 · 208 motsLes négociations pour aboutir à un accord avec le Mercosur ont débuté il y a vingt-cinq ans. Quand je suis arrivé à la Commission, il y a huit mois, le dossier était pratiquement clos. La présidente de la Commission avait décidé de le soumettre aux colégislateurs, c’est-à-dire au Parlement et au Conseil européens. Entretemps, nous avons fait pression pour ajouter une clause de sauvegarde concernant l’agriculture.…
segment 42 · 379 motsLa semaine dernière, lors du sommet de l’automobile, la coalition menée par le chancelier allemand Friedrich Merz s’est prononcée pour une révision de l’objectif européen mettant fin au moteur thermique en 2035. Cet objectif est un suicide industriel. Pendant que la Chine envahit notre marché avec ses véhicules électriques subventionnés, la Commission européenne saborde notre compétitivité, condamne nos emplois et…
segment 43 · 118 motsLes états généraux de l’alimentation, la révision du règlement sur l’organisation commune des marchés et le projet européen sur les pratiques commerciales déloyales ont cherché à enrayer la concurrence internationale et transfrontalière qui fragilise nos agriculteurs. Rien n’est plus louable que de protéger l’équilibre économique de la filière, de garantir une juste rémunération à nos producteurs et de préserver…
segment 44 · 132 motsDans votre réponse à notre collègue Julien Brugerolles concernant le devoir de vigilance, vous avez oublié l’essentiel. En supprimant la responsabilité civile pour renvoyer à la responsabilité des États, vous réduisez considérablement la portée normative des textes. C’est certes une question de droits de l’homme et de protection de l’environnement, mais également de souveraineté industrielle, en particulier dans les…
segment 45 · 295 motsJe ne prétends pas remplacer les ministres de l’industrie ou de l’économie. La responsabilité de la Commission est de créer les conditions de la compétitivité des entreprises. Nous devons faire évoluer le cadre réglementaire et le simplifier. Le commerce extérieur doit également être intégré dans les politiques publiques européennes. S’agissant d’ArcelorMittal, la Commission ne dispose pas de tous les leviers que…
segment 46 · 421 motsJe vous remercie pour votre disponibilité.
segment 47 · 6 motsJe vous remercie également.
segment 48 · 4 mots48 prises de parole