Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Audition
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · 29 avril 2026 · compte rendu n°44
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire — réunion du 29 avril 2026
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, présidée par Mme Sandrine Le Feur, Présidente —
204 prises de parole,
38 intervenants. Personnes auditionnées :
Mathieu Lefèvre (ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique · EPR), Annie Genevard (ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire · DR), Jean-Claude Raux (EcoS), Le Feur (présidente Sandrine), Julie Ozenne (EcoS), Émilie Bonnivard (DR), Dominique Potier (rapporteur · SOC), Xavier Roseren pour avis (rapporteur pour avis).
En ce qui concerne la réduction de la vulnérabilité des bovins, il faut en passer par la loi, car il existe déjà une disposition dans la LOA, qui n’est pas suffisante…
Non : je dis que dans son avis, sur cette question singulière, il dit qu’il faut passer par la loi, car ce sujet a déjà été traité par un texte législatif et que seule une loi peut en corriger une autre. Par ailleurs, le Conseil d’État décide en droit ; nous sommes des politiques, nous pouvons estimer utile d’avoir un débat politique sur une telle question.
légitime, et que tout le monde ici comprend – ou d’être efficace ? Nous, nous vous proposons d’être efficaces face à la prédation du loup. Monsieur le rapporteur, vous avez argué que sans ces dispositions, on ne pourrait pas alléger la pression. Au contraire ! Je vous renvoie aux travaux de l’association Ferus, qui mène un travail d’observation très fin avec les éleveurs et met en place des systèmes de protection…