Mes chers collègues, en préambule, je voudrais, au nom de notre commission, rendre hommage à l’adjudant Dorian Larigaudrie de la brigade de gendarmerie de Châteauneuf-sur-Loire qui a perdu la vie alors qu’il était en mission héliportée de recherche opérationnelle d’une personne disparue. L’appareil où il se trouvait avec ses camarades de la gendarmerie de Villacoublay s’est écrasé dans la forêt de Bray-Saint-Aignan…
segment 1 · 430 motsMon intervention visera à préciser les objectifs, le contexte stratégique dans lequel s'inscrivait notre mission. Je laisserai mon collègue, Julien Limongi poursuivre en précisant les constats et propositions que nous avons dressés concernant les outre-mer. Pour tracer les contours de notre réflexion, il faut rappeler que la mobilité stratégique des armées françaises ou des armées en général s’entend comme leur…
segment 2 · 759 motsJe souhaite attirer plus particulièrement votre attention sur la situation de nos territoires ultramarins. La France occupe une position singulière grâce à l’étendue de ces territoires et dispose de la deuxième zone économique exclusive (ZEE) du monde. Cette présence mondiale constitue un atout stratégique considérable, mais elle implique également des contraintes opérationnelles importantes. Les travaux que nous…
segment 3 · 710 motsJe souhaite à présent aborder la dimension européenne et otanienne de la mobilité militaire, que nous analysons dans la troisième partie de notre rapport. Comme j’ai pu le rappeler plus tôt, le retour de la guerre de haute intensité fait peser de lourdes exigences pour les armées françaises et les alliés européens. Nous devons être collectivement capables de déplacer rapidement des forces, des équipements lourds et…
segment 4 · 926 motsNos travaux ont mis en lumière l’action engagée par l’Europe en matière de mobilité militaire, mais nos conclusions divergent sensiblement sur la portée et sur les conditions d’acceptabilité de ce que propose le paquet relatif à la mobilité militaire. Je reconnais que certaines mesures peuvent présenter un intérêt lorsqu’elles visent à simplifier des procédures administratives ou à harmoniser des règles de transport…
segment 5 · 873 motsJe remercie mon co-rapporteur de me permettre de revenir sur certains éléments qu’il vient d’évoquer. Tout d’abord, j’accorde une grande importance au respect de la loi, des règles et des procédures établies. Il ne saurait donc être question d’accepter que les institutions européennes s’arrogent des prérogatives non prévues par les traités. Nous devons néanmoins être pragmatiques et chercher la plus grande…
segment 6 · 288 motsJe passe à présent la parole aux différents orateurs de groupe.
segment 7 · 11 motsVotre rapport souligne à juste titre l’importance stratégique du port de La Réunion pour notre présence dans l’océan Indien. Toutefois, il met également en lumière une contrainte structurelle : avec l’arrivée des futures corvettes hauturières à partir de 2033, dont les dimensions dépasseront celles des frégates Floréal et Nivôse, les capacités d’accueil du port pourraient rapidement atteindre leurs limites. Malgré…
segment 8 · 153 motsLe port de La Réunion apparaît aujourd’hui comme un espace limité, incapable de s’étendre, puisqu’aucun agrandissement n’y est envisageable. Il compte un nombre limité de quais et subit une forte concurrence civilo‑militaire, des entreprises civiles exploitant des navires et ne souhaitant pas voir leurs infrastructures être accaparées par la base navale. Celle-ci ne dispose en réalité que de deux grands quais. Or…
segment 9 · 219 motsqui a fourni un soutien logistique notable après le cyclone Chido à Mayotte – illustrent cet aspect. Il convient donc de préserver ces capacités civiles tout en engageant une réflexion globale sur des territoires ultramarins (La Réunion, Mayotte) interdépendants, dans un contexte marqué par l’évolution des flux migratoires, désormais étendus au-delà des Comores, depuis des territoires africains plus lointains. S’y…
segment 10 · 76 motsVotre rapport met en lumière plusieurs constats préoccupants. Nos armées disposent d’une chaîne de projection et d’acheminement éprouvée, bien que fortement tributaire de l’externalisation civile, mais dont le sous-dimensionnement inquiète dans un scénario de plusieurs crises simultanées. Ce changement d’échelle intervient alors que plusieurs capacités apparaissent sous tension et que les marges de manœuvre…
segment 11 · 268 motsJe ne souhaite pas entrer dans une discussion sur le Scaf ni sur les désaccords franco‑allemands. Certes, ce n’est pas un bon signal, mais il faut reconnaître que les besoins évoluent et qu’il était peut-être nécessaire d’abandonner un projet pour se concentrer sur des coopérations plus concrètes, dans un esprit de pragmatisme. Notre rapport met en évidence un besoin industriel majeur, notamment en matière d’A400M…
segment 12 · 109 motsPour répondre directement à la question posée sur les financements européens à destination des territoires ultramarins, il convient d’abord de rappeler que, dans le cadre du paquet « mobilité », l’enveloppe consacrée aux infrastructures duales doit être multipliée par dix. Malheureusement, elle ne concernera pas ces territoires. Cette exclusion interpelle, dès lors que des programmes comme le Fonds européen de…
segment 13 · 557 motsJe rappelle que La Réunion bénéficie de financements européens, notamment dans le cadre du Feder. Lors de notre déplacement, il nous a été ainsi indiqué qu’environ un milliard d’euros, tous programmes européens confondus, était consacré à ce territoire. Cela n’est pas négligeable, même s’il convient d’examiner plus précisément le fléchage et l’utilisation de ces crédits. Cette réalité invite toutefois à relativiser…
segment 14 · 122 motsL’un des enjeux majeurs de la défense européenne porte sur la mobilité militaire, c’est-à-dire la capacité à déplacer rapidement des forces et des équipements entre les différents États du continent. À cet égard, votre rapport rappelle que l’Otan demeure le cadre privilégié de préparation opérationnelle et de mouvements militaires en Europe. Pourtant, lorsqu’on observe certains succès concrets de la coopération…
segment 15 · 232 motsJe vous remercie d’abord de souligner l’EATC, qui constitue un exemple très positif de ce qui est possible de faire, y compris en dehors du cadre strict de l’Union européenne, même si les sept États membres qui le composent et qui mutualisent leurs capacités, soit environ 191 aéronefs, appartiennent tous à l’Union. Ils ont su créer une structure très souple, respectueuse de la souveraineté de chaque État membre…
segment 16 · 148 motsJe souhaite alerter sur la difficulté que pourrait engendrer la redondance des dispositifs. Dans le cadre du paquet « mobilité », il existe un projet de « pool de solidarité », placé sous l’égide de l’Union européenne, visant la mise en commun de vecteurs, ce qui risquerait de concurrencer en partie l’EATC. Or, l’EATC fonctionne selon une logique intergouvernementale efficace, fondée sur l’échange et la facturation…
segment 17 · 211 motsLes structures ne doivent pas être redondantes. Dans le paquet « mobilité », le « Groupe Transport Mobilité Militaire » peut constituer un cadre pertinent. À ce titre, il permet d’harmoniser les approches et de veiller à ce que les différentes structures n’interfèrent pas dans leurs compétences respectives. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une institution, ce groupe réunit les États membres, le SEAE et l’Agence…
segment 18 · 82 motsJe me réjouis de votre travail sur la mobilité stratégique, dont nous savons à quel point elle est capitale. Lors de la première guerre mondiale, à la deuxième bataille de la Marne, elle a permis de faire roquer nos forces et d’arrêter la percée allemande. En 1940, l’accélération de la mobilité tactique par rapport à la mobilité stratégique nous a empêchés de combler la percée allemande de Sedan. Ensuite, lorsqu’il…
segment 19 · 284 motsS’agissant de la coopération civilo-militaire, notamment les réquisitions potentielles de camions dans le cadre de sociétés civiles routières, la difficulté tient au fait que ces équipements ne sont pas nécessairement comparables, en termes de plateaux, à ceux utilisés par les armées. Les camions de nos entreprises ne correspondent pas toujours aux besoins spécifiques des forces armées, ce qui constitue un point de…
segment 20 · 326 motsSur ce dernier point, nos opinions divergent, car, lorsqu’il est question de sécurité et de défense, l’efficacité doit avant tout primer. Si notre compétiteur se situe à l’Est, la France n’apparaît pas nécessairement en première ligne en matière de mobilité. En revanche, l’arrivée potentielle de renforts alliés pose immédiatement la question de nos ports et de leur hinterland, leur connexion aux réseaux intérieurs…
segment 21 · 220 motsConfirmez-vous que ces dépenses s’inscrivent dans la tranche de 3,5 % à 5 % du PIB, selon les critères otaniennes ?
segment 22 · 21 motsOui, même si un flou demeure parfois concernant le contenu de cette tranche. Ensuite, le ferroviaire a toujours joué un rôle déterminant. Dans le cadre de notre rapport, nous avons constaté que les armées disposent d’environ 500 wagons militaires vieillissants, qui ne sont pas adaptés à la gamme Scorpion. Il existe donc un enjeu capacitaire majeur en matière de renouvellement, évalué à au moins 250 wagons. Ce…
segment 23 · 103 motsje parle de ports, de rails, de ponts – au niveau européen. Vous avez parlé de financements qui viendraient améliorer ces infrastructures. Un schéma européen a-t-il été mis en œuvre concernant ces déplacements potentiels d’armées par rail, par routes ? L’état des ponts a-t-il été vérifié ? Tout est-il cadencé pour être réalisé et financé ? Ensuite, la complémentarité entre l’Otan et l’UE est-elle à l’œuvre…
segment 24 · 113 motsL’Union européenne identifie des corridors, tandis que l’Otan dispose également de ses plans de projection, qui recouvrent en partie ces mêmes axes. Ainsi, il existe des « hotspots » communs entre l’Union européenne et l’Otan, constitués de grands couloirs, intégrant des axes routiers et ferroviaires destinés à projeter, selon les plans de l’Otan, des troupes depuis l’ouest de l’Europe vers l’est de l’Europe. Ces…
segment 25 · 305 motsNous avons identifié, en France, une quarantaine de « hotspots » dans la perspective du prochain appel à projets de la Commission, ce qui impose de se positionner rapidement. J’insiste néanmoins sur la nécessité de prioriser nos investissements, y compris nationaux, en lien avec les corridors définis par l’Union européenne et par l’Otan. La difficulté tient au fait que de nombreuses informations demeurent…
segment 26 · 243 motsJe souhaite revenir sur la mobilité et la résilience de nos infrastructures critiques. Ainsi, les infrastructures de transport peuvent aujourd’hui devenir des cibles directes de sabotage, d’attaques cyber ou de drones. D’après vous, la France dispose-t-elle réellement d’une capacité de résilience suffisante pour garantir, en cas de crise majeure, la continuité des flux logistiques indispensables à nos armées ?
segment 27 · 59 motsIl n’existe malheureusement pas de risque « zéro » et il sera extrêmement difficile de protéger l’ensemble de nos infrastructures d’intérêt vital. Si l’on examine nos infrastructures logistiques, on constate déjà en France un retard en matière de défense antiaérienne sol-air sur certaines emprises militaires. Un rapport de notre commission a notamment porté sur la remontée en puissance de notre artillerie, des feux…
segment 28 · 190 motsVous avez parfaitement raison de souligner que les infrastructures de transports critiques constituent une cible prioritaire pour nos compétiteurs. L’enseignement de la guerre en Ukraine met d’ailleurs en évidence la nécessité d’une agilité accrue : la réponse ne repose pas uniquement sur des moyens financiers, mais aussi sur l’organisation, la capacité à faire face à des actes de sabotage, la disponibilité d’unités…
segment 29 · 244 motsLa question du financement est déterminante, comme la SNCF nous l’a clairement signalé. Il apparaît évident que l’on ne pourra pas sécuriser l’ensemble du réseau ferroviaire, ce qui renforce l’importance de l’agilité et de la capacité de réparation. À cet égard, certaines composantes existent, notamment au sein du 19e régiment du génie, spécialisé dans la restauration ferroviaire. Toutefois, ces capacités demeurent…
segment 30 · 135 motsJe souhaite revenir sur le remplacement de nos 27 Casa, essentiels pour nos outre-mer, mais plus généralement pour l’ensemble de nos forces armées. Ces Casa, d’une capacité de 6 tonnes, atteindront leur obsolescence à l’horizon 2035‑2036. L’A400M est un excellent avion qui peut emporter jusqu’à 36 tonnes, décoller et atterrir à peu près sur les mêmes distances. En revanche, son coût d’usage en termes de temps de vol…
segment 31 · 202 motsIl existe aujourd’hui un véritable enjeu industriel : plus nous tarderons, plus nous risquons d’être dépassés par la concurrence, notamment brésilienne, sur ce segment. Il existe donc une urgence à définir précisément le besoin : quel avion voulons‑nous ? S’agira‑t‑il d’un nouveau Casa ou d’un appareil de type A200M ? Il est indispensable de trancher rapidement afin d’enclencher le processus de renouvellement. Dans…
segment 32 · 291 motsJe suis plutôt favorable à l’augmentation de la flotte des A400M. Nous avons besoin de maintenir la chaîne de production d’Airbus, pour offrir une meilleure visibilité à cet industriel. Au-delà du Casa, la flotte des A330-MRTT, incontournable notamment pour le ravitaillement en vol, est également sous-dimensionnée. Encore une fois, le principal enjeu concerne la cohérence et le bon équilibre, dans le cadre de moyens…
segment 33 · 66 motsNous passons maintenant à une séquence de trois questions individuelles complémentaires.
segment 34 · 11 motsEn premier lieu, notre groupe s’associe évidemment à l’hommage rendu à nos militaires de la gendarmerie nationale. Ensuite, je tiens également à saluer la qualité du travail des rapporteurs. Comme vous l’avez rappelé dans votre rapport, nos territoires ultramarins sont essentiels aux capacités de projection de la France, dans les Caraïbes, dans l’océan Indien ou dans le Pacifique. Pourtant, ces territoires sont…
segment 35 · 163 motsNotre autonomie stratégique et notre capacité de projection reposent aujourd’hui sur le contrat Salis et sa flotte d’avions gros porteurs Antonov An-124 portés par l’Otan. Votre rapport dresse un constat alarmant. La fin de vie opérationnelle de ces appareils ukrainiens est inéluctable d’ici 2040. Or, sans l’Antonov An-124 et sa capacité de transport de 150 tonnes, la France est incapable de projeter par les airs…
segment 36 · 186 motsÀ la page 29 de votre projet de rapport, vous soulignez le rôle essentiel du 519e régiment du train basé à Toulon, qui assure à lui seul le transit de près de deux tiers du fret militaire des armées. Or, vous relevez également plusieurs fragilités capacitaires préoccupantes, une dotation en grues très inférieure à la cible opérationnelle, l’absence de chariots élévateurs tout-terrain et de moyens de logistique…
segment 37 · 120 motsIl existe une logique pour l’Union européenne, à concentrer les investissements à l’Est face à la menace de la Russie. Toutefois, je considère qu’il existe une mauvaise connaissance, au sein même des administrations européennes, des régions périphériques et des territoires ultramarins, qui ne sont pas au cœur des préoccupations des États européens, la plupart étant dépourvus de tels espaces. Dès lors, ces…
segment 38 · 528 motsMonsieur Jenft, je rappelle d’abord que le mécanisme d’interconnexion en Europe, doté de 17,5 milliards d’euros, s’inscrit aussi dans une logique duale, « civilo‑militaire ». Dès lors, si la réflexion sur le corridor sud doit être menée, il convient de reconnaître que la menace actuelle, imminente, demeure principalement orientée vers l’est. Pour autant, je partage l’idée qu’un conflit d’ampleur plus large pourrait…
segment 39 · 223 motsJe remercie nos rapporteurs pour le travail très important accompli tout au long de l’année pour éclairer notre commission La commission autorise à l’unanimité la publication du présent rapport d’information. * * *
segment 40 · 33 mots40 prises de parole