Madame la Présidente, chère Sandrine, Mesdames les rapporteures, mes chers collègues, en préambule, je tiens à rendre un hommage aux deux militaires décédés en mission depuis notre dernière réunion : le soldat de première classe Florian Gillet, affecté au 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMa), décédé accidentellement le 10 juin dernier, dans le cadre d’une mission de partenariat opérationnel au…
segment 1 · 299 motsLa commission du développement durable et de l’aménagement du territoire se réjouit de ces réunions communes. Aucune activité humaine, ni aucune région du monde ne sont épargnées par les conséquences du changement climatique, qu’il s’agisse de phénomènes globaux comme le réchauffement des océans ou d’événements extrêmes localisés. Par conséquent, aucune politique publique ne peut désormais être conçue ou mise en…
segment 2 · 417 motsLes changements environnementaux et climatiques se ressentent désormais dans toutes les activités humaines ; le monde de la défense ne fait pas exception. À travers cette mission d’information, nous avons choisi de nous intéresser aux nombreuses façons dont les changements environnementaux et enjeux de défense sont liés, car il nous est apparu nécessaire d’adopter une vision globale de ce sujet complexe. D’une part…
segment 3 · 1331 motsCertains pourraient juger secondaire, voire déplacée, une réflexion sur les changements climatiques et les enjeux environnementaux, et notamment sur les conséquences environnementales des activités militaires. Mais le contexte dans lequel nous avons mené cette mission d’information confirme au contraire la nécessité de s’y attarder. Nous subissons depuis quelques jours un nouvel épisode de canicule d’une ampleur…
segment 4 · 1735 motsJe cède la parole aux orateurs de groupe.
segment 5 · 8 motsCe rapport souligne à juste titre que le dérèglement climatique rebat les cartes et bouleverse la donne géopolitique. C’est un fait indéniable. Cependant, nous devons rappeler que l’objectif de notre armée n’est pas d’être la plus verte d’Europe, mais de défendre la France, ses intérêts stratégiques et la sécurité de nos compatriotes. À l’heure où nos armées manquent de munitions, de défense anti-drones, de…
segment 6 · 313 motsCher collègue du Rassemblement national, vos propos traduisent une forme de caricature, qui ne nous étonne pas. Les considérations environnementales n’empêchent pas l’opérabilité des armées. Au contraire, les armées les prennent en compte et ont bien perçu que la dégradation de notre environnement constituait une menace. Ce rapport ne déploie pas une vision « castratrice », mais cherche au contraire à accompagner…
segment 7 · 73 motsNous avons également échangé avec des industriels, qui intègrent déjà ces problématiques de réchauffement climatique dans l’achat des matières premières, la frugalité des usages ou les boucles énergétiques. En matière industrielle, la France est plutôt en avance dans ce domaine. L’une de nos propositions vise précisément à pouvoir porter cette manière de travailler différemment, notamment au sein de l’Agence…
segment 8 · 143 motsAu nom du groupe Ensemble pour la République, je salue votre travail remarquable. En mai 2021, j’avais eu le plaisir de présenter un rapport sur la transition écologique du ministère des armées aux côtés d’Isabelle Santiago. Cinq ans plus tard, je me réjouis de voir nos commissions inscrire définitivement ce sujet au cœur de notre analyse stratégique globale. Au groupe EPR, notre boussole demeure inchangée : la…
segment 9 · 329 motsDe telles catastrophes sont amenées à s’intensifier et à s’accroître. Les forces de sécurité civile réagissent systématiquement, et l’armée intervient parfois en appui. La proposition que je porte vise à anticiper les besoins capacitaires de la sécurité civile face à l’évolution climatique, afin de décharger les forces armées de cette tâche, et qu’elles puissent se concentrer sur leurs missions. Il faudrait à ce…
segment 10 · 84 motsMa proposition n° 5 concerne la création d’une structure interministérielle pour structurer, anticiper et coordonner ces interventions dans leur volet politique. Tout le monde devra travailler ensemble, et cette attention à la sécurité civile devra être incarnée. J’ignore ce que fera le prochain chef de l’État, mais il me semble que la création d’un ministère délégué ou d’un secrétariat à la sécurité civile devrait…
segment 11 · 109 motsCette coordination entre le ministère de l’Intérieur et celui des Armées sera évoquée lors de notre prochaine audition, laquelle est consacrée aux zones de défense.
segment 12 · 25 motsCe rapport a été attendu de longue date par notre groupe, y compris lors de la précédente législature. Vous constatez que la prise en compte des enjeux climatiques dans les armées, des comportements collectifs et des choix politiques dépend encore largement de l’initiative individuelle et de la bonne volonté des personnels en poste. Vous soulignez par ailleurs qu’il existe une forme de perte de mémoire…
segment 13 · 362 motsJe ne partage pas votre point de vue concernant l’apathie gouvernementale. Je souhaite d’abord revenir sur un point que nous avons d’ailleurs souligné dans notre rapport : l’intégration des changements climatiques dans les armées constitue un sujet ancien. Elle remonte au moins à 2010 et lorsque nous préparions la COP de Paris en 2015, les armées étaient déjà pleinement engagées. Vous évoquez ensuite les évolutions…
segment 14 · 266 motsIl est effectivement difficile de trancher entre inertie institutionnelle et greenwashing. Dès lors que l’opérationnalité demeure la priorité, l’environnement passe souvent au second plan. Il existe donc nécessairement une volonté de verdir les armées, notamment au regard des budgets qui y sont consacrés. Dès lors, même s’il peut parfois y avoir une part de greenwashing, cela ne doit pas masquer la nécessité pour le…
segment 15 · 291 motsVotre rapport souligne très clairement comment les changements environnementaux constituent désormais un enjeu stratégique pour nos armées. Ils transforment les théâtres d’opération, les infrastructures et les conditions d’engagement. Mais ils interrogent aussi le cycle de vie de nos équipements militaires. Je souhaite insister sur un sujet peut-être un peu moins visible, mais très concret : la fin de vie des…
segment 16 · 355 motsNous sommes entièrement d’accord avec vous. L’ensemble de la chaîne, du début à la fin, doit être envisagé. Nous avons d’ailleurs consacré plusieurs auditions à ce sujet. Des millions de tonnes de munitions obsolètes, déclassées ou inutilisables s’accumulent dans les stocks des armées, sans qu’il n’existe à ce jour de filière industrielle véritablement structurée, au-delà de quelques expérimentations et quelques…
segment 17 · 213 motsNous avons effectivement évoqué ce sujet. La question ne porte pas uniquement sur la dangerosité, mais également sur la recyclabilité potentielle. Cette problématique concerne directement le service d’infrastructure de la défense (SID), puisqu’il lui revient notamment de gérer les infrastructures et d’accompagner les opérations de démantèlement. Cet aspect pourrait d’ailleurs faire l’objet d’une mission…
segment 18 · 167 motsLe constat des conséquences stratégiques du réchauffement climatique est partagé par les militaires et les diplomates, depuis les conséquences environnementales sur la ressource en eau, les migrations, les terres détruites en Ukraine ou la situation dans le Golfe. Les désastres écologiques sont devenus une arme par destination. Dans ce domaine, le premier service que peuvent rendre nos armées consiste à éviter la…
segment 19 · 297 motsL’enjeu de la boucle d’énergie a été abordé à plusieurs reprises lors de nos visites, y compris au cours des visites ministérielles. La manière dont sont rechargés l’ensemble des équipements désormais embarqués constitue un sujet d’attention. Nous avons d’ailleurs évoqué ce sujet récemment à Eurosatory. Comment alimente-t-on l’ensemble de ces équipements, alors que la robotisation et la dronisation se développent…
segment 20 · 220 motsPendant des années, la France, a fait figure de modèle sur le plan des droits humains, celui de la France pays des droits de l’homme. Ceci est un peu moins vrai aujourd’hui, mais j’espère que nous y reviendrons. Je fais de la politique parce que je pense qu’un autre monde est possible, et que la France peut devenir aussi un modèle, en tant que pays des droits de l’environnement. Il ne s’agit pas de s’aligner sur…
segment 21 · 95 motsIl est également possible de réfléchir à ces sujets en compagnie de parlementaires d’autres pays, par exemple dans le cadre de l’Union interparlementaire, qui réunit plus de 147 pays. Chers collègues, je vous invite à vous engager au sein de cette Union, au titre de notre implication dans la diplomatie parlementaire.
segment 22 · 51 motsNous vivons un nouveau régime climatique, c’est-à-dire la donnée fondamentale qui structure l’évolution de la situation géopolitique à l’échelle internationale. De longue date, il s’agit là d’un des éléments structurants des points de situation réalisés par les chefs d’état-major de nos armées. Lutter contre le changement climatique, c’est défendre la paix. Il est quand même très révélateur d’entendre ce matin des…
segment 23 · 246 motsJe sais que vous avez suivi de près cette mission d’information. Une telle mission devrait selon nous porter sur les forces de sécurité civile, en fait, parce que là, on l’a fait pour la défense, mais je pense qu’elle serait nécessaire, effectivement. Pour l’instant, les forces armées interviennent effectivement selon la règle des « 4 i », mais malheureusement, les demandes risquent d’être de plus en plus prononcées.
segment 24 · 68 motsUne panne électrique semblable à celle que vivent aujourd’hui nos concitoyens peut également affecter nos bases militaires. Ces enjeux concernent directement les infrastructures et le SID. C’est précisément à ce type de problématiques que nous devons nous intéresser. Nous ne pouvons plus ignorer les conséquences de ces phénomènes sur nos forces. S’agissant des choix à opérer, j’ai proposé qu’une véritable dimension…
segment 25 · 174 motsJe vous remercie pour ce rapport très détaillé, riche en propositions. Contrairement à ce qui a été avancé par certains aujourd’hui, prendre en compte les sujets environnementaux est absolument essentiel pour nos armées, mais également parce que les bouleversements environnementaux sont eux-mêmes générateurs de tensions et de conflits. L’accès à l’eau, l’accès aux matières premières ou encore les conséquences des…
segment 26 · 326 motsNous ne rencontrons pas de difficultés particulières en matière de recrutement. En revanche, tous les jeunes qui s’engagent aujourd’hui ne manifestent pas le même degré de sensibilité à la prise en compte de l’environnement. Il existe une forme de flottement sur ce sujet, notamment dans les écoles supérieures. Cette interrogation nous a d’ailleurs été remontée à plusieurs reprises. En revanche, sur d’autres sujets…
segment 27 · 155 motsJe tiens à saluer la qualité de ce rapport, qui éclaire un angle longtemps resté dans l’ombre de nos réflexions stratégiques, l’imbrication entre la transformation environnementale et la défense. Vos travaux décrivent le changement climatique comme un multiplicateur de risques. Ma circonscription de Haute-Savoie accueille l’École militaire de haute montagne (EMHM) à Chamonix. Nous vivons cette réalité concrètement…
segment 28 · 201 motsLa proposition 19 est directement liée à la proposition 40. L’idée est simple : nous formulons une exigence parce que nous disposons déjà d’une certaine avance, les industriels nous disent qu’ils ont déjà engagé cette réflexion. Ils savent qu’ils doivent être plus frugaux, mieux gérer les matières premières et qu’il est nécessaire de maximiser le recyclage. La question est donc désormais de savoir comment faire en…
segment 29 · 224 motsEnfin, il ne faut pas considérer ces évolutions uniquement sous l’angle de la contrainte. Elles peuvent également relever de l’accompagnement. C’est d’ailleurs une demande qui nous a été formulée à plusieurs reprises au cours des auditions.
segment 30 · 36 motsMesdames les rapporteures, vous mettez en évidence le changement climatique et les conséquences inédites sur l’activité de nos armées. Il s’agit d’abord des nombreuses contraintes opérationnelles qui pèsent sur nos soldats et nos chaînes logistiques, notamment la chaleur extrême, les sécheresses et les inondations. Cette réalité doit nous conduire à adapter notre outil de défense, afin d’assurer une disponibilité…
segment 31 · 289 motsNous avons rencontré le service en charge de la gestion de l’énergie opérationnelle et de l’approvisionnement en ressources. À ce stade, ce service ne nous a jamais indiqué qu’il était nécessaire de prévoir une dérogation à la loi en question. L’objectif consiste aujourd’hui à parvenir à une production d’énergie qui soit à la fois plus résiliente et adaptée à une échelle internationale. La question ne concerne pas…
segment 32 · 160 motsNous passons maintenant aux questions posées à titre individuel.
segment 33 · 9 motsJe souhaite revenir sur la question du recyclage À l’heure de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et notamment de la mise en place de filières à responsabilité élargie du producteur (REP), qu’en est-il aujourd’hui de la responsabilité des producteurs d’armement ? À l’instar de ces filières, qui doivent atteindre des objectifs de réduction des déchets, une telle trajectoire a-t-elle été élaborée avec…
segment 34 · 138 motsLe chef d’état-major de l’armée de terre emploie une formule inspirante : « Si les armées gagnent les batailles, ce sont les nations qui gagnent les guerres ». En lisant une certaine partie de votre rapport, je me suis demandé si vous aviez bien conscience de cet impératif. Nos armées font face à des failles capacitaires qui obèrent leur capacité à agir en haute intensité. Elles manquent d’effectifs et de matériels…
segment 35 · 176 motsJe remercie très sincèrement les rapporteures de s’être saisies de ce sujet essentiel, pour ne pas dire existentiel. Je suis élue d’une région très productrice en matière d’armement, la région Centre-Val-de-Loire, qui accueille notamment les sites de MBDA à Bourges, mais également le site Thalès à la Ferté-Saint-Aubin, dans ma commune. Je suis frappée de constater que lors de nos échanges ce matin, nous parlons peu…
segment 36 · 215 motsMa question porte sur les infrastructures, et plus particulièrement sur le casernement et les bâtiments. Je suis toujours très marqué par les problématiques de logement dans les armées notamment rencontrées par les régiments de ma circonscription, par exemple à la base de Nancy-Ochey. La plupart des bâtiments sont énergivores et constituent de véritables passoires thermiques. Cet élément constitue un enjeu majeur en…
segment 37 · 132 motsMon intervention concerne votre proposition n°37 sur le spatial, et vise à renforcer les standards environnementaux des activités spatiales. Le spatial produit des pollutions significatives par les rentrées atmosphériques, la prolifération des débris. Cette situation justifie une véritable planification écologique de la filière, a fortiori à l’heure des méga-constellations, la plupart duales, des tirs à répétition…
segment 38 · 203 motsÀ la page 31 de votre rapport, vous faites état des campagnes de désinformation de nos compétiteurs, notamment pour minimiser les risques sur la planète, des événements qui peuvent survenir. Pouvez-vous nous fournir des exemples de telles campagnes, qu’elles émanent de l’Est, de l’Orient ou de l’Ouest ? Ensuite, quelles sont vos préconisations à court et moyen terme en matière de désinformation environnementale…
segment 39 · 71 motsMadame Ferrer, la responsabilité élargie du producteur a déjà démontré son efficacité dans de nombreuses filières, qu’il s’agisse des emballages ou encore des véhicules par exemple. Son application aux munitions explosives supposerait d’associer les industriels de l’armement à la conception de filières de démantèlement et de valorisation dès le stade de la conception des matériels, d’organiser la collecte et le…
segment 40 · 261 motsMonsieur Saint-Martin, à propos de la proposition 37, nous avons travaillé sur les enjeux du climat et découvert certaines pratiques, notamment celles développées par la Chine dans le domaine de la modification de la météo. Je considère qu’il y a là un véritable enjeu, qui pourrait d’ailleurs compléter d’autres réflexions et peut-être faire l’objet d’une mission d’information spécifique. Je souhaite ensuite répondre…
segment 41 · 407 motsUn communiqué de presse sera publié à l’occasion de la parution de ce rapport. Et nous nous proposons d’aller le présenter avec nos préconisations aux ministères des Armées, de la Transition Écologique et des Affaires Étrangères.
segment 42 · 36 mots42 prises de parole