Audition
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 15 juillet 2026 · compte rendu n°127
Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle la présentation par M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : sécurité civile, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la valeur du sauvé. Chacun comprendra l’importance de cette audition, compte tenu de l’actualité.
segment 1 · 49 motsAvant de présenter les conclusions de notre rapport, je souhaite saluer l’engagement remarquable de l’ensemble des forces de sécurité civile actuellement mobilisées face aux incendies qui frappent le territoire national, dont l’ampleur pourrait dépasser celle de l’été 2022. Je tiens également à adresser nos sincères condoléances à la famille du sergent Baptiste Gerfaud-Valentin, jeune sapeur-pompier militaire…
segment 2 · 476 motsLe second axe de notre rapport concerne la contribution de la valeur du sauvé au débat sur la réforme du financement des SDIS. Avant d’aborder ce sujet, je tiens d’abord à adresser mes plus sincères condoléances à la famille du sergent Gerfaud-Valentin, décédé en opération. J’exprime également mon soutien à l’ensemble des sapeurs-pompiers actuellement engagés contre les incendies, notamment à Fontainebleau et à…
segment 3 · 689 motsAvant de vous poser mes questions, je souhaite faire part d’un propos liminaire, compte tenu de la situation actuelle, qui rejoint pleinement les constats formulés. Je ne reprends pas l’expression selon laquelle « la maison brûle », mais force est de constater que la France brûle davantage chaque année. Les données du système européen d’information sur les feux de forêt (EFFIS) montrent qu’entre la période 2006-2016…
segment 4 · 597 motsS’agissant tout d’abord du mécanisme permettant de mieux répartir les moyens entre les territoires, notre réflexion s’oriente actuellement vers un fonds de péréquation. Nous n’en sommes encore qu’à un stade préliminaire et les modalités précises restent à définir, mais cette piste constitue aujourd’hui la principale option envisagée. Concernant ensuite le renforcement de la participation de l’État, il convient de…
segment 5 · 261 motsJe souhaite apporter quelques éléments complémentaires. D’abord, il convient de rappeler que le financement de la sécurité civile repose très largement sur les collectivités territoriales. Sur un montant global d’environ sept milliards d’euros, près de six milliards sont apportés par les conseils départementaux et les communes, tandis que la contribution de l’État représente environ un milliard d’euros. L’an…
segment 6 · 461 motsComme l’a rappelé ma collègue Sophie Pantel, nous avons pris le temps d’exposer clairement notre position concernant les crédits destinés à la flotte aérienne de sécurité civile. Cette précision est d’autant plus nécessaire qu’un message publié cet après-midi par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal affirme que nous aurions proposé une diminution des crédits consacrés aux Canadair afin de masquer l’annulation des…
segment 7 · 135 motsJe souhaite rappeler que, derrière la question des équipements et des moyens matériels, c’est avant tout notre modèle de sécurité civile qui est en jeu. La décision récemment rendue par le Conseil d’État suscite des interrogations importantes. Même si elle ouvre certaines perspectives, elle renvoie plusieurs décisions à une appréciation individuelle selon les SDIS. Par ailleurs, cette décision remet partiellement en…
segment 8 · 137 motsJe vous remercie pour ce rapport particulièrement intéressant. Je dois d’ailleurs reconnaître que j’y ai découvert la notion de « valeur du sauvé », dont j’ignorais jusqu’à présent le degré de précision et l’usage comme indicateur d’évaluation. Ma première question porte précisément sur cette notion. Sans méconnaître son intérêt pour apprécier les effets de l’action des services d’incendie et de secours, ne…
segment 9 · 243 motsLa question de l’obligation de moyens et de l’obligation de résultat a constitué un sujet récurrent au cours de toutes nos auditions. Le principal risque serait de voir la notion de valeur du sauvé conduire progressivement à une logique d’obligation de résultat. Nous avons également identifié un autre écueil : une faible valeur économique pourrait influencer certaines décisions opérationnelles, au risque de…
segment 10 · 138 motsEn guise de complément, et sous réserve de vérifications complémentaires, il semble que le ministre ait confirmé devant le Sénat le dépôt d’un projet de loi à l’automne. Pourtant, lors de son audition devant la commission des finances quelques semaines auparavant, le ministre de l’intérieur indiquait qu’aucun texte n’était alors prévu à cette échéance. Les échanges avec les représentants des sapeurs-pompiers…
segment 11 · 128 motsJ’avais posé une question au gouvernement et avais reçu une réponse allant dans le même sens, c’est-à-dire une échéance automnale.
segment 12 · 20 motsLa parole est aux orateurs de groupe.
segment 13 · 7 motsVotre rapport est extrêmement intéressant. Comme il le rappelle clairement, nos sapeurs-pompiers interviennent toutes les 6,6 secondes et près de 80 % de nos sapeurs-pompiers sont des volontaires. C’est même souvent le dernier public de proximité dans nos campagnes, comme chez moi, dans l’Yonne. Qu’ils soient salués ici, surtout en ce moment. Je suis d’accord pour constater avec vous un financement à bout de…
segment 14 · 356 motsJe souhaite rappeler que si 90 % du financement des SDIS provient des collectivités territoriales, cela ne représente pas 90 % du financement total de la sécurité civile, puisque les crédits d’investissement, de recherche et certaines actions de l’État relèvent d’autres enveloppes budgétaires. S’agissant du secours d’urgence aux personnes, les déserts médicaux exercent une pression croissante sur les…
segment 15 · 242 motsMadame et monsieur les rapporteurs, je tiens tout d’abord à saluer ce rapport, qui souligne l’importance du travail des SDIS. Selon l’ensemble des discours, tout le monde soutient les pompiers, tout le monde admire leur travail, tout le monde les remercie pour leur intervention. Pourtant, ce consensus disparaît lorsqu’on parle de financement. Les dépenses du SDIS ont augmenté de 30 % en quinze ans, les…
segment 16 · 304 motsLa flotte aérienne de la sécurité civile n’est pas suffisante pour répondre aux enjeux, notamment ceux induits par le changement climatique. Dès 2010, une mission interministérielle soulignait que la flotte d’avions bombardiers d’eau de l’État était correctement dimensionnée pour les années ordinaires, mais insuffisante pour les années exceptionnelles. Or, les épisodes exceptionnels deviennent aujourd’hui de plus en…
segment 17 · 171 motsÀ la suite des incendies de 2022, le président de la République a annoncé le renouvellement de seize Canadair. Aujourd’hui, la flotte comprend toujours douze appareils en service et quatre avions supplémentaires sont commandés. Une ambiguïté subsiste toutefois : nous sommes nombreux à avoir compris que seize appareils devaient être renouvelés, tandis que certains nous indiquent que l’objectif est désormais atteint…
segment 18 · 352 motsEncore une fois, entre la période 2006-2016 et la période 2016-2026, la surface brûlée a été multipliée par sept
segment 19 · 19 motsL’actualité de ces derniers jours nous rappelle malheureusement que le risque incendie n’est plus circonscrit à quelques territoires traditionnellement exposés. Si mon département, la Gironde, connaît une nouvelle fois une situation tendue, ces incendies touchent désormais des régions qui étaient jusqu’alors beaucoup moins concernées, comme la région parisienne, par exemple. Malheureusement, ces évolutions nous…
segment 20 · 361 motsLe débat demeure assez complexe en matière de carences ambulancières et hospitalières. Leur réduction ne doit pas s’inscrire uniquement dans le cadre du programme 161, mais aussi dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il est vrai que les sapeurs-pompiers comblent aussi la crise – qui est désormais une maladie chronique – que traverse l’hôpital public. À ce sujet, la régulation de l’installation…
segment 21 · 103 motsLes carences ambulancières ont été revalorisées dans le cadre de la loi portée par Fabien Matras. Toutefois, une difficulté demeure : pour une mission comparable, les sapeurs-pompiers ne bénéficient pas toujours d’une rémunération équivalente à celle d’autres acteurs du secteur de la santé. C’est précisément pour répondre à cette situation que sont proposées les plateformes de régulation communes. Dans les…
segment 22 · 292 motsJe remercie les deux co-rapporteurs pour leur travail global sur la sécurité civile et les SDIS. Nos sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, interviennent sur de nombreux fronts ; l’actualité est riche à ce sujet. Je salue le travail qui est réalisé dans le cadre du Printemps de l’évaluation sur la définition de la valeur du sauvé. Il s’agit d’un indicateur parmi d’autres et cette méthodologie demeure à…
segment 23 · 293 motsPlusieurs projets existent aujourd’hui sur la filière souveraine de bombardiers d’eau, à des niveaux d’avancement différents. L’enjeu principal n’est pas seulement technologique ou industriel ; il concerne également la capacité de l’État à garantir des commandes dans la durée. Sans visibilité sur les débouchés futurs, il demeure particulièrement difficile pour des industriels d’engager les investissements…
segment 24 · 149 motsIl faut poursuivre ce travail de manière rigoureuse afin de pouvoir répondre de façon précise aux besoins identifiés. Jusqu’à présent, l’État apporte déjà un soutien significatif aux projets industriels à travers des lettres de soutien et des partenariats conclus avec de grands acteurs, notamment Airbus et d’autres entreprises françaises ou européennes. Les initiatives sont donc engagées. Cependant, les industriels…
segment 25 · 324 motsPour compléter la réponse sur les projets industriels, les entreprises nous font principalement remonter la complexité des mécanismes de financement. La répartition des contributions entre l’État, les collectivités territoriales et les investisseurs privés demeure parfois difficile à clarifier. Tous les acteurs convergent néanmoins vers un même constat : ces projets nécessitent un engagement fort de l’État afin de…
segment 26 · 255 motsJe vous remercie. Ce sujet témoigne de l’importance de la planification. La commission examine ensuite le rapport d’évaluation des politiques publiques relatif au mécanisme du compte d’affectation spéciale Pensions et à ses conséquences sur le budget des opérateurs de l’État de l’enseignement supérieur et de la recherche de M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial de la mission Régimes sociaux et de retraite et du…
segment 27 · 90 mots27 prises de parole