Lundi 21 novembre 2022 — 5 scrutins · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 21 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°63333 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Nouvelle lecture · 1 interventions
  • Présentation · 20 interventions
  • Motion de rejet préalable · 85 interventions
  • Discussion générale · 57 interventions
  • Avant la première partie · 1 interventions
  • Article liminaire (pour coordination) · 13 interventions
  • Première partie · 1 interventions
  • Article 1er · 27 interventions

Scrutins5 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°618 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

37pour 24abst. 99contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°619 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

45pour 1abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°620 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

55pour 6abst. 69contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°621 · scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

101pour 4abst. 21contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°622 · scrutin public ordinaire

la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

91pour 3abst. 21contre