Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°843 · 17 janvier 2023 · résolution
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Egalim 2 a ensuite rendu possible la réouverture de négociations commerciales – c’est sa seconde réussite et j’y reviendrai ensuite.M. Marc Fesneau Présentation · lire en contexte
…et le Gouvernement a déjà pris des initiatives en ce sens ces derniers mois, mais le texte permettra d’aller plus loin.M. Marc Fesneau Présentation · lire en contexte