Mercredi 18 janvier 2023 — 24 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 18 janvier

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°121698 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Procédure d’examen simplifiée · 6 interventions
  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale · 113 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 35 interventions
  • Après l’article 1er · 37 interventions
  • Article 2 · 30 interventions
  • Après l’article 2 · 71 interventions
Séance n°122397 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 85 interventions
  • Rappel au règlement · 5 interventions
  • Article 1er (suite) · 302 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins24 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°844 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

133pour 1abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°845 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

22pour 0abst. 102contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°846 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

117pour 20abst. 6contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°847 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

21pour 2abst. 108contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°848 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

22pour 1abst. 105contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°849 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

58pour 3abst. 87contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°850 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

143pour 2abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°851 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

25pour 0abst. 106contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°852 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

39pour 1abst. 104contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°853 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

33pour 0abst. 96contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°854 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

54pour 3abst. 57contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°855 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

37pour 2abst. 80contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°856 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

35pour 5abst. 80contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°857 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

126pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°858 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

84pour 6abst. 29contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°859 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

86pour 29abst. 2contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°860 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

31pour 5abst. 85contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°861 · scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

120pour 3abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°862 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

111pour 37abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°863 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

7pour 1abst. 66contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°864 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

108pour 1abst. 3contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°865 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

90pour 16abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°866 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

15pour 2abst. 77contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°867 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

62pour 10abst. 3contre