Jeudi 19 janvier 2023 — 9 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 19 janvier

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°123795 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 1er · 30 interventions
  • Article 2 · 163 interventions
  • Après l’article 2 · 35 interventions
  • Article 3 · 108 interventions
  • Après l’article 3 · 16 interventions
  • Article 4 · 27 interventions
Séance n°12495 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 4 interventions
  • Discussion générale · 22 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 21 interventions
  • Article 1er bis · 7 interventions
  • Article 2 · 3 interventions
  • Après l’article 2 · 21 interventions

Scrutins9 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°868 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

33pour 2abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°869 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

54pour 10abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°870 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

54pour 3abst. 5contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°871 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

47pour 5abst. 5contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°872 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

74pour 4abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°873 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

65pour 14abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°874 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

65pour 1abst. 6contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°875 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

73pour 15abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°876 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).

Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

56pour 2abst. 0contre