Scrutin n°869 — adopté /// 19 janvier 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°869 · 19 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

54pour
10abst.
0contre

64 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 39 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Les Républicains abstention 0 0 5
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Christophe Barthès RN abstention
Thibault Bazin LR abstention
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE pour
Benoît Bordat RE pour
Jean-Louis Bourlanges Dem pour
Bertrand Bouyx RE pour
Anne Brugnera RE pour

10 sur 65 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il s’agit d’un sujet important. Vous souhaitez rétablir l’obligation de garde pour les médecins généralistes, selon des modalités fixées contractuellement avec l’agence régionale de santé. M. François Braun Après l’article 4 bis · lire en contexte
Il vise à instaurer la responsabilité collective en matière de participation à la permanence des soins dans tous les établissements de santé, en l’élargissant à d’autres professions que celle de médecin – nous avons déjà eu l’occasion d’en… M. François Braun Après l’article 4 bis · lire en contexte
Les 677 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte