Scrutin n°871 — adopté /// 19 janvier 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°871 · 19 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

47pour
5abst.
5contre

57 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 57 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 40 0 0
Rassemblement National contre 0 5 0
Les Républicains abstention 0 0 4
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 2 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 57 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin LR abstention
Christophe Bentz RN contre
Bertrand Bouyx RE pour
Pascale Boyer RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Elie Califer SOC abstention
Jean-René Cazeneuve RE pour

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Au mot près Le débat

Il s’agit d’un sujet important. Vous souhaitez rétablir l’obligation de garde pour les médecins généralistes, selon des modalités fixées contractuellement avec l’agence régionale de santé. M. François Braun Après l’article 4 bis · lire en contexte
Il vise à instaurer la responsabilité collective en matière de participation à la permanence des soins dans tous les établissements de santé, en l’élargissant à d’autres professions que celle de médecin – nous avons déjà eu l’occasion d’en… M. François Braun Après l’article 4 bis · lire en contexte
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