Scrutin n°875 — adopté /// 19 janvier 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°875 · 19 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

73pour
15abst.
0contre

88 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 62 0 0
Les Républicains abstention 0 0 7
Rassemblement National abstention 0 0 7
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Franck Allisio RN abstention
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Christophe Barthès RN abstention
Thibault Bazin LR abstention
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Aurore Bergé RE pour
Émilie Bonnivard LR abstention

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Au mot près Le débat

Il s’agit d’un sujet important. Vous souhaitez rétablir l’obligation de garde pour les médecins généralistes, selon des modalités fixées contractuellement avec l’agence régionale de santé. M. François Braun Après l’article 4 bis · lire en contexte
Il vise à instaurer la responsabilité collective en matière de participation à la permanence des soins dans tous les établissements de santé, en l’élargissant à d’autres professions que celle de médecin – nous avons déjà eu l’occasion d’en… M. François Braun Après l’article 4 bis · lire en contexte
Les 677 interventions de la séance →

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