Jeudi 9 février 2023 — 16 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 9 février

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°138587 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de résolution · 1 interventions
  • Présentation · 30 interventions
  • Discussion générale · 204 interventions
  • Discussion des articles · 2 interventions
  • Article unique · 41 interventions
  • Titre · 40 interventions
  • Explications de vote · 23 interventions
  • Vote sur l’article unique · 6 interventions
Séance n°139843 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi · 155 interventions
  • Rappel au règlement · 16 interventions
  • Discussion générale · 26 interventions
  • Discussion générale (suite) · 119 interventions
  • Rappels au règlement · 150 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 90 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 3 bis (appelé par priorité) · 11 interventions
Séance n°140351 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 37 interventions
  • Rappels au règlement · 26 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Rappel au règlement · 6 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 80 interventions
  • Article 2 · 39 interventions

Scrutins16 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°923 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.

Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

43pour 5abst. 135contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°924 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.

Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

263pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°925 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

164pour 8abst. 157contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°926 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

313pour 0abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°927 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

171pour 3abst. 168contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°928 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

62pour 5abst. 198contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°929 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

123pour 9abst. 223contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°930 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

179pour 0abst. 177contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°931 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).

Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

183pour 4abst. 184contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°932 · scrutin public ordinaire

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

214pour 7abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°933 · scrutin public ordinaire

l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

189pour 6abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°934 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

196pour 4abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°935 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

205pour 4abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°936 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

216pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°937 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

232pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°938 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).

Renforcer l’ordonnance de protection

145pour 0abst. 0contre