Vendredi 10 février 2023 — 14 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 10 février

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°141907 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · 1 interventions
  • Première partie (suite) · 1 interventions
  • Article 1er (suite) · 538 interventions
  • Rappels au règlement · 59 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 154 interventions
  • Rappel au règlement · 20 interventions
  • Après l’article 1er · 131 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°142241 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · 1 interventions
  • Première partie (suite) · 1 interventions
  • Article 2 · 154 interventions
  • Rappel au règlement · 7 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 12 interventions
  • Article 2 (suite) · 10 interventions
  • Rappels au règlement · 44 interventions
  • Censure avec exclusion temporaire d’un député · 9 interventions
Séance n°143496 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Communication de Mme la présidente de séance · 1 interventions
  • Rappel au règlement · 47 interventions
  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · 1 interventions
  • Première partie (suite) · 1 interventions
  • Article 2 (suite) · 314 interventions
  • Rappels au règlement · 126 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins14 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°939 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

71pour 23abst. 145contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°940 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

67pour 38abst. 145contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°941 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

72pour 50abst. 150contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°942 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

67pour 3abst. 179contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°943 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

76pour 41abst. 171contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°944 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

72pour 52abst. 174contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°945 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

72pour 53abst. 168contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°946 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

66pour 40abst. 136contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°947 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

181pour 2abst. 163contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°948 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

152pour 1abst. 135contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°949 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

105pour 21abst. 181contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°950 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

82pour 11abst. 182contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°951 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

107pour 0abst. 185contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°952 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

112pour 0abst. 182contre