Scrutin n°937 — adopté /// 9 février 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°937 · 9 février 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

232pour
1abst.
0contre

233 votants · 232 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 117 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 233 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 80 0 0
Rassemblement National pour 37 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 27 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 26 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 26 0 0
Horizons et apparentés pour 12 0 0
Les Républicains pour 7 0 0
Écologiste - NUPES pour 7 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 233 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Éric Alauzet RE pour
Franck Allisio RN pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Antoine Armand RE pour
Joël Aviragnet SOC pour
Erwan Balanant Dem pour

10 sur 234 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je veux commencer par rappeler ici quelque chose de tout simple, quelque chose de basique : chaque violence, quelle qu’elle soit, est évidemment inacceptable. M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
« J’ai pris perpétuité à 8 ans. » « C’est l’histoire d’un crime qui a détruit mon enfance et ma vie d’adulte. M. Éric Poulliat (RE), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 309 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN
9 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°936, 216-0 · ce scrutin
10 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
21 mars Décision — Sénat : modifiée
22 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN
13 nov. Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°2962, 94-0 · scrutin n°2959, 23-68 · scrutin n°2960, 86-0 · scrutin n°2963, 111-0 · scrutin n°2961, 94-0
14 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 févr. Dépôt d'un projet de loi
6 févr. Décision — Sénat : modifiée
13 févr. Convocation d'une CMP
15 févr. Décision de la CMP : Accord
11 mars Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3458, 180-0
12 mars Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…