Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°936 · 9 février 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Je veux commencer par rappeler ici quelque chose de tout simple, quelque chose de basique : chaque violence, quelle qu’elle soit, est évidemment inacceptable.M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
« J’ai pris perpétuité à 8 ans. » « C’est l’histoire d’un crime qui a détruit mon enfance et ma vie d’adulte.M. Éric Poulliat (RE), Discussion générale (suite) · lire en contexte