Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1806 · 13 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Je connais l’attachement de votre famille politique à l’initiative collective au plus près du terrain et à la décentralisation, monsieur Juvin, tout comme je sais la confiance que vous accordez aux acteurs de terrain, mais si nous…M. Frédéric Valletoux (HOR), Article 1er (suite) · lire en contexte
Je ne vais pas reprendre tous ces sous-amendements un par un, mais je précise qu’il n’est pas question d’exclure telle ou telle des catégories qui ont été citées : elles sont toutes utiles à l’exercice du soin.M. Frédéric Valletoux (HOR), Article 1er (suite) · lire en contexte